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Mare & Martin
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Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Marta Torre-Schaub, Anne Stevignon, Blanche Lormeteau, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 7 Septembre 2023
- 9782849347317
Comment le droit fait-il face aux différentes dimensions du risque climatique ? C'est pour répondre à cette question inédite que le présent ouvrage présente les différents risques engendrés par le changement climatique.
L'urgence climatique appelle à agir tant en matière d'atténuation qu'en matière d'adaptation afin de réduire l'exposition de nos sociétés aux risques climatiques. Ces risques, doivent être d'abord identifiés. Leur survenance doit être anticipée. Les conséquences de leur réalisation au niveau territoriale et national, mais également au niveau réglementaire, contentieux et financier, doivent être prévues. La vulnérabilité des sociétés aux risques climatiques pose désormais la question de l'inflation du risque contentieux contre les Etats, les collectivités territoriales et les entreprises. Sont également désormais identifiés les risques réglementaires et financiers d'atténuation et d'adaptation aux risques climatiques aussi bien pour les acteurs privés que publics. Cet ouvrage rend compte de ces nouvelles questions et présente une analyse juridique innovante et originale sur le dénommé Risque de Transition. -
L'événement 11 septembre
Pauline Blistène, Anastasia Krutikova, Sandra Laugier, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 19 Septembre 2024
- 9782386000522
Terrorisme, pandémie, radicalisations d'extrême-droite : les multiples crises auxquelles sont confrontés les régimes démocratiques continuent d'être appréhendées à l'aune du 11 septembre 2001, près d'un quart de siècle après. Événement fondateur et paradigmatique du xxie siècle, le 11 septembre a signé le début d'une nouvelle ère, marquée par la permanence de l'état d'exception, la prééminence de la raison d'État sur la scène politique internationale et dans l'imaginaire collectif. Cet impact durable des attentats de 2001 mérite de façon encore plus urgente aujourd'hui d'être analysé, en une nouvelle période de bouleversement géopolitique. Ce volume propose les contributions de spécialistes de disciplines diverses : droit, philosophie morale et politique, sociologie, études de médias, études de sécurité.
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Les limites planétaires en anthropocène : Entre sûreté et justice
Catherine Le Bris, Marta Torre-Schaub, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 19 Septembre 2024
- 9782849347447
Le concept de limites planétaires ou « planetary boundaries » fait référence aux seuils que l'humanité ne saurait franchir afin de ne pas compromettre les conditions favorables de vie et de durabilité. Il vise à déterminer des frontières en matière environnementale. Ce concept a été proposé en 2009 par un groupe de spécialistes du système terrestre et de l'environnement suédois et australiens, mais le droit ne s'y intéresse que depuis peu, et ce, de manière encore marginale. Il existe pourtant des références à ces limites dans une quantité grandissante de rapports scientifiques tels que les rapports émanant du GIEC (groupe d'experts internationaux pour le changement climatique) ou ceux produits par l'Agence européenne pour l'environnement. Son importance grandissante dans le monde scientifique est suivie lentement par le droit. Cet ouvrage entend conceptualiser les limites planétaires d'un point de vue juridique, tout en laissant une place à l'interdisciplinarité afin de mieux saisir cette notion. Etroitement lié à l'idée de l'anthropocène - qui place l'homme au centre des activités et de la Planète - l'ouvrage vise à présenter les outils fournis par le droit pour mieux cadrer les limites planétaires, tout en pointant les difficultés auxquels ce concept se heurte sur un plan juridique.
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La démocratie : une idée force
Dominique Rousseau, Sandra Laugier, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 23 Février 2023
- 9782849347201
Quelles sont les conditions d'une pratique démocratique ? Quels sont les référents de la démocratie ? Quelles sont ses formes ? Quel est son avenir dans un moment historique marqué par les urgences et les populismes ? Juristes, philosophes et politiques partagent leurs réflexions avec le souci de garder le difficile mais nécessaire équilibre entre une approche normative, une approche exploratoire et une approche critique de la démocratie.
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Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités
Julien Bonnet, Xavier Dupré de Boulois, Pascale Idoux, Xavier Philippe, Marion Ubaud-Bergeron, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 14 Septembre 2023
- 9782849347812
Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français.
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Démocratiser l'espace monde
Olivier de Frouville, Dominique Rousseau, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 1 Février 2024
- 9782849348222
Pandémies, changement climatique, immigration, lutte contre la corruption, tous les problèmes du temps présent et à venir ne peuvent être pris en charge ni par les Etats-nations ni par les institutions internationales telles qu'elles sont aujourd'hui. Le présent ouvrage propose une réflexion et formule des propositions pour une refondation démocratique du monde global.
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Temps long et droit public
Fannie Duverger, Lucie Havard, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 7 Décembre 2023
- 9782849348178
Souvent évincé face aux considérations d'urgence, le temps long n'apparaît pas toujours comme l'une des priorités du droit public, alors même que les enjeux pour l'avenir sont considérables. Dans le prolongement de la journée d'étude Temps long et droit public organisée le 12 décembre 2022 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cet ouvrage propose une réflexion collective sur l'existence d'un régime juridique propre au temps long. Pour ce faire, les contributions s'articulent autour de deux grands axes. L'analyse met successivement en lumière le développement d'institutions et d'instruments spécifiquement tournés vers la prise en considération du temps long, dont la consécration vise à pallier les limites pesant sur la capacité des institutions et instruments traditionnels du droit public à se saisir de cette temporalité. Elle rend ainsi compte de l'émergence d'un régime juridique propre au temps long, lequel n'en est cependant qu'à ses prémices.
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Institutions et transmissions du commun
Danièle Bourcier, Hervé Brédif, Jacques Chevallier, Gilles Hériard-Dubreuil, Sylvain Lavelle, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 19 Septembre 2024
- 9782386000201
La question des « communs » est ici envisagée sous plusieurs éclairages disciplinaires, représentés par des spécialistes attentifs à la théorie tout autant qu'à la pratique. Réservant une place importante à la discussion d'exemples ou études de cas, l'ouvrage entend aborder l'analyse des communs d'une manière qui aide à comprendre les espoirs dont la notion est porteuse mais aussi les problèmes que sa concrétisation rencontre dans les faits. La recherche de formes d'organisation ne relevant ni des mécanismes marchands, ni du service public oblige à sortir des sentiers battus. Les pratiques, les institutions et la transmission du commun doivent être pensées ensemble : tel est le pari intellectuel qui a présidé à la conception du recueil et qui lui donne son originalité. L'émergence de nouvelles formes de mise en commun et d'élaboration de normes communes autour de biens ou ressources conduit à valoriser une certaine spontanéité sociale ; mais aborder la question de l'institutionnalisation s'avère primordiale pour que les « communs » d'aujourd'hui contribuent à construire un futur durable, acceptable pour les sociétés et respectueux de l'environnement.
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Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité
Luca d' Ambrosio, Geneviève Giudicell-delage, Stefano Manacorda
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 18 Janvier 2018
- 9782849343326
Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale.
Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique.
A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).
Luca d'Ambrosio.
Donato Castronuovo.
Mireille Delmas-Marty.
Isabelle Fouchard.
Emilie Gaillard.
Geneviève Giudicelli-Delage.
Manuel Gômez Tomillo.
Roger Guesnerie.
Catherine Larrère.
Catherine Le Bris.
Bin Li.
Stefano Manacorda.
Kathia Martin-Chenut.
Camila Perruso.
Damien Roets.
François Rousseau.
Pierre Sonigo.
Cosimo-Gonzalo Sozzo.
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Dictionnaire juridique du changement climatique
Marta Torre-Schaub
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 10 Novembre 2022
- 9782849346242
Le présent ouvrage entend apporter un éclairage nouveau et original à la thématique du changement climatique et aux concepts qui y sont associés. À partir d'une approche lexicale, cette somme donne une vision claire et accessible de ce phénomène complexe. Présenté sous la forme d'un dictionnaire, le livre offre une double finalité : établir une première nomenclature interdisciplinaire du changement climatique, à dominante juridique, tout en favorisant sa portée au grand public pour une meilleure compréhension des enjeux posés par l'urgence climatique. Par son actualité, ce dictionnaire apporte des réponses concises à un événement composé. Avec plus de 200 entrées, il constitue d'ores et déjà une référence en la matière.
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L'enquête en droit public
Vincent Boucher, Samuel Seu, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 4 Juillet 2024
- 9782386000553
Assurément, l'enquête se trouve au coeur du droit public. Cette notion est pourtant souvent assimilée - au point d'être confondue - à l'enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d'enquête parlementaires, l'importance des enquêtes publiques en droit de l'environnement et de l'urbanisme, le foisonnement des sanctions administratives par le biais du recours aux enquêtes administratives, les débats relatifs au contrôle des administrations ; ces manifestations traduisent, non seulement l'actualité de l'enquête en droit public, mais surtout la disproportion entre son recours et le désintérêt de la doctrine pour celle-ci.
Par essence, ce pouvoir d'investigation est une prérogative de l'État, qui la prend en charge et en assure l'exécution, même si les enquêtes privées ont toujours existé. En cela, étudier l'enquête, c'est revenir au fondement-même du droit public : l'autorité. L'enquête assure à cet égard une fonction sociale éminente : l'information, qui seule, permet une décision éclairée. -
L'imprévu et le droit
Anne Simon
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 29 Juin 2017
- 9782849342992
Les doctorants de l'École doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne concrétisent par cet ouvrage une réflexion collective menée sur le thème de « l'Imprévu et le Droit ».
Ce thème s'est imposé non seulement par son originalité mais aussi par l'intérêt actuel qui lui est porté en doctrine. Il offrait également des perspectives d'étude intéressantes en droit comparé par des auteurs au rattachement disciplinaire pluriel : droit public, droit privé, procédure pénale ou droit pénal. Le projet a donné lieu à une journée d'étude organisée par l'EDDC le 23 juin 2014 et dont les actes sont ici rassemblés. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable.
La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme ce qui est figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets.
La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante. Elle soulève essentiellement la question de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de situations de fait qui n'avaient pas été anticipées. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles devient alors un enjeu essentiel.
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Le juge et l'Etat
Collectif, Léonid Golovko, Bertrand Mathieu
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 19 Avril 2018
- 9782849343463
La place de la justice dans le système d'organisation du pouvoir étatique a toujours fait l'objet d'appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l'Etat ou le juge contre l'Etat ? Par ailleurs, la pratique juridictionnelle nationale ou supranationale tend à placer face à face un pouvoir politique sur la défensive et un pouvoir juridictionnel conquérant.
Au-delà de la question traditionnelle de l'indépendance des juges, c'est la revendication de l'autonomie d'un pouvoir judiciaire doté de sa propre légitimité, aspirant à une forme de souveraineté qui se dessine. C'est alors le principe même de la démocratie qui est en jeu.
Cet ouvrage est le fruit d'une analyse conduite par une équipe composée d'universitaires et de magistrats russes et français. La recherche, les débats et les conclusions se sont focalisés non pas sur les spécificités des systèmes juridiques de chacun des deux pays, mais sur les enjeux relatifs à la place de la justice analysés à partir de ces deux systèmes. Il répond, en ce sens, à une méthodologie originale qui consiste à conceptualiser certaines tendances communes établies à partir d'expériences nationales sans se borner à une comparaison des systèmes. Il ne s'agit, à proprement parler, ni d'une étude de droit russe ni d'une étude de droit français, mais d'une analyse à partir de ce que ces deux régimes peuvent nous apprendre sur la place de la justice dans les systèmes politiques contemporains.
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Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?
Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 17 Mai 2018
- 9782849343524
Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd'hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l'ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer.
L'ouvrage Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, issu des actes du premier colloque du Réseau Droit et Changement Climatique fondé et dirigé par Marta Torre-Schaub qui s'est tenu à Paris le 31 mars 2017, a pour objectif de s'interroger sur les rapports réciproques qu'entretiennent le droit et les changements climatiques. Il réunit dans cette perspective les contributions de juristes de différentes spécialités (environnementalistes, internationalistes, privatistes, constitutionnalistes, fiscalistes, urbanistes) qui analysent l'émergence d'un "droit des changements climatiques" et interrogent sa pertinence. L'étude, à la fois critique et prospective, s'opère à partir d'une double démarche : en examinant ce que le droit peut apporter pour améliorer la lutte contre les changements climatiques tout en observant, en retour, les évolutions ou les mutations que la problématique climatique induit dans le droit. Partant de ces questionnements, l'ambition commune des auteurs est de mettre en exergue l'originalité et la complexité du processus d'élaboration de ce "nouveau droit".
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Privations de liberté
Anne Simon, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Lévy
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 8 Mars 2018
- 9782849343531
Les actes du colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté offrent au lecteur une approche pluridisciplinaire des problématiques les plus actuelles touchant à l'enfermement. Hospitalisation sous contrainte, rétention administrative, enfermement judiciaire ou pénitentiaire, toutes ces hypothèses sont abordées pour mettre en lumière les dynamiques qui les animent. Le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté apparaît au coeur des contributions : comment ces droits peuvent- ils être exercés dans un lieu clos ? Comment peuvent-ils être limités ? Le droit au respect de la vie familiale, le droit à la santé, le droit d'exercer librement son culte, ou encore le droit d'entretenir des liens avec l'extérieur sont autant de revendications des personnes détenues.
Cependant, le contexte sécuritaire dans lequel elles s'inscrivent suscite des restrictions nouvelles dont la légitimité doit sans cesse être questionnée.
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Les dynamiques du contentieux climatique ; usages et mobilisations du droit
Blanche Lormeteau, Marta Torre-Schaub
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 11 Mars 2021
- 9782849345238
Préface de Michel Colombier et Laurence Tubiana Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l'instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d'un "activisme judiciaire" devant le prétoire, prenant la forme d'un "contentieux climatique". Ces litiges apparaissent ainsi comme une réponse du droit à l'urgence climatique. Ce livre retrace les différentes dynamiques des contentieux climatiques en opérant des analyses et en présentant bout à bout les idées-forces d'une recherche approfondie sur l'étendue réelle du pouvoir normatif du juge dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.
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Envers et revers du consentement : la sexualité, la famille et le corps, entre consentement, contraintes et autonomie
Manon Garcia, Julie Mazaleigue-Labaste, Alicia-Dorothy Mornington, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 29 Juin 2023
- 9782849345849
Depuis le mouvement #MeToo, le terme de consentement est sur toutes les lèvres. Ce livre propose une analyse pluridisciplinaire précise de ce concept et des débats qui l'entourent dans le droit contemporain.
À première vue, le consentement semble être une notion à la signification et à l'utilité évidentes, aussi bien pour la philosophie politique que pour le droit ou pour la pensée féministe. Cet ouvrage montre au contraire, avec une approche pluridisciplinaire, les difficultés que pose le consentement au droit contemporain, en particulier dans les domaines de la sexualité, de la famille et du corps. -
Perlocutoire : normativites et performativites du langage ordinaire
Sandra Laugier, Danielle Lorenzini
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 26 Août 2021
- 9782849345894
Nos paroles agissent sur le monde : « Je promets », «Je lègue » sont à la fois des mots et des actes. Le philosophe J. L. Austin a découvert et analysé ces actes de langage, transformant ainsi profondément la pensée contemporaine. Toute énonciation, pour Austin, à la fois décrit, agit... mais exprime aussi des affects - elle nous expose, nous inscrit dans des rencontres et des liens. Dire : « Tu me dégoûtes », « C'est indigne », « Je suis touchée », c'est affecter autrui, soi-même, le monde. Austin a appelé perlocutoire cette dernière dimension du langage. Cet ouvrage réunit des contributions par des spécialistes de philosophie du langage et de philosophie morale, politique et juridique qui, par des angles variés, attirent l'attention sur la catégorie du perlocutoire - une dimension souvent négligée de la performativité du langage. Il révèle ainsi, dans la lignée de Stanley Cavell, la vitalité nouvelle de la philosophie du langage ordinaire et l'actualité de l'oeuvre d'Austin.
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Les ressources de la privation de liberté
Isabelle Fouchard, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Lévy, Anne Simon, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 23 Novembre 2023
- 9782849347942
Comment penser les ressources dans les lieux de privation de liberté ? Les personnes privées de liberté vivent autant de ressources matérielles, même dans des lieux de dénuement, que de ressources humaines qu'incarnent notamment les personnels, les familles, les associations, les aumôniers ou encore les avocats. A un niveau plus institutionnel, pour encadrer cette situation particulière, la privation de liberté suppose des ressources juridiques, politiques et sociales.
Aussi les contributions réunies dans cet ouvrage interrogent-elles les ressources propres à l'institution autant que celles venues de l'extérieur : qu'en est-il des usages du droit et quels moyens sont requis pour couvrir les besoins des personnes privées de liberté ? En quoi les représentations, les modes d'expression ou les spécificités de certaines situations demandent-elles à mobiliser des ressources particulières ? -
La bicatégorisation de sexe
Marie-xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 6 Mai 2021
- 9782849345399
Comment l'évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage.
Le fait d'être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la règle juridique porte en France la prétention à être "aveugle au sexe". Mais l'histoire longue et les analyses contemporaines de la confrontation des ambiguïtés sexuées avec le droit mettent en évidence qu'en pratique, le sexe est un puissant opérateur normatif. C'est toujours en fonction de l'assignation initiale à un sexe, qui s'articule aux stéréotypes sociaux véhiculés par l'exigence de la bicatégorisation sexuée, que les corps et les conduites sont normés.
Cette structuration sociale et juridique du sexe et des identités produites par les dispositifs d'assignation engage aussi bien celles et ceux qui souhaitent en changer ou qui en revendiquent une troisième, que celles et ceux pour lesquels il s'agit d'une évidence dont la remise en question ne serait nullement censée les concerner. L'apparence (vêtement, esthétique) est en effet susceptible d'une interprétation juridique variable et différenciée selon qu'il s'agit d'une femme ou d'un homme. En retour, l'exigence d'apparaître aux yeux du droit comme une femme ou comme un homme implique des pratiques de normalisation des corps et des trajectoires sociales : l'imposition d'interventions médico-chirurgicales lourdes à des nouveaux-nés au motif de leur ambiguïté sexuée, même s'ils sont en parfaite santé ; le refus d'admettre sur le plan civil le caractère intersexué des personnes qui ont pu échapper à ces interventions ; les contraintes concrètes que les critères juridiques restrictifs du changement de sexe à l'état civil font peser sur la vie des personnes. Ce sont ces dispositifs, qui ont connu des évolutions récentes, que l'ouvrage se propose d'analyser.
Emmanuel Beaubatie ;
Laurence Brunet ;
Lisa Carayon ;
Marie-Xavière Catto ;
Julie Mattiussi ;
Julie Mazaleigue-Labaste ;
Marie Mesnil ;
Michal Raz ;
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Le droit processuel public
Valentin Vince, Romain Vincent, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 2 Février 2023
- 9782849346945
Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l'ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s'est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s'interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n'insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c'est l'existence même d'un droit processuel général qui peut être interrogée.
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Droit interne des partis politiques
Julie Benetti, Anne Levade, Dominique Rousseau, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 26 Janvier 2017
- 9782849342787
Institutions centrales de la vie politique, les partis politiques ont été au centre des travaux du Président Colliard. Agrégé de droit public et de science politique, Jean-Claude Colliard a appartenu à cette génération d'universitaires dont la science s'est nourrie de l'analyse juridique et politique du pouvoir. Spécialiste incontesté des institutions, il les avait aussi éprouvées intimement dans l'exercice des responsabilités éminentes qu'il avait exercées à l'Elysée puis à l'Assemblée nationale et enfin comme membre du Conseil constitutionnel.
Pour lui rendre hommage, l'Association française de droit constitutionnel, en association avec l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Université Paris I), lui a consacré un colloque sur Le droit interne des partis politiques.
Si les partis politiques "concourent à l'expression du suffrage" suivant l'article 4 de la Constitution, le droit interne de ces partis reste en France assez embryonnaire. Comme personnes morales de droit privé constituées sous l'empire de la loi de 1901, ce sont leurs statuts qui fixent leur organisation et règlent l'essentiel de leur vie interne. La période récente a vu aussi le développement de nouvelles procédures faisant appel aux adhérents, voire aux sympathisants des partis, notamment pour la désignation de leur candidat à l'élection présidentielle.
Ce droit interne des partis politiques n'a fait l'objet que de rares études. Les actes de cette Journée, qui a réuni juristes et politistes, acteurs et témoins de la vie politique, posent ainsi les jalons d'une nouvelle analyse du droit interne des partis politiques.
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Les droits de l'homme à l'épreuve du local Tome 2 ; la praxis, "agis en ton lieu, pense avec le monde"
Catherine Le Bris
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 14 Janvier 2021
- 9782849344835
"Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ", interrogeait Eleanor Roosevelt, coauteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Et de répondre : " Dans les petites collectivités ; près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde ". C'est de ce constat que partent les trois tomes des Droits de l'homme à l'épreuve du local : leur but est de se pencher sur l'expérience quotidienne de ces droits.
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Les droits de l'homme à l'épreuve du local Tome 3
Catherine Le Bris
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 14 Janvier 2021
- 9782849344842
"Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ", interrogeait Eleanor Roosevelt, coauteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Et de répondre : " Dans les petites collectivités ; près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde ". C'est de ce constat que partent les trois tomes des Droits de l'homme à l'épreuve du local : leur but est de se pencher sur l'expérience quotidienne de ces droits.
