Préface de Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'université de Brest et Jean-René Binet, Professeur à l'université Rennes I Quel est le point commun entre le transfert d'un joueur de football, la réalisation d'un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un contrat portant sur le corps humain. En ce sens, le présent ouvrage révèle l'existence de nombreux contrats autorisés (contrat médical, contrat de travail...) ou interdits (gestation pour autrui, prostitution...), ainsi que leur appartenance à une même catégorie juridique, laquelle repose sur un régime commun et des règles spécifiques. Le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l'une des parties met son corps à disposition de l'autre pour l'exécution de la prestation convenue entre elles. Le cocontractant exerce alors un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La recherche des principes qui gouvernent cette catégorie juridique a permis de mettre à jour deux éléments essentiels de son régime: le consentement de la partie faible doit toujours être éclairé et révocable, et sa sécurité corporelle doit nécessairement être assurée. Cette analyse a conduit à l'élaboration d'une classification des espèces contractuelles, permettant d'affiner encore davantage la connaissance de ces contrats. De l'embryon au cadavre, sans oublier l'hypothèse du mineur et du majeur protégé, cette thèse est la première étude d'ensemble ayant abouti à une théorie générale du contrat portant sur le corps humain, de nature à appuyer la reconnaissance et la consécration de cette catégorie juridique. Cet ouvrage propose ainsi un changement de paradigme et apporte une vision renouvelée du corps humain et des dangers qui le menacent. Lire la suite Fermer

L'un des points d'achoppement de la loi réside dans le lien de causalité réel, éventuel ou inexistant entre le développement d'une maladie radio-induite et l'exposition à des rayonnements ionisants à la suite d'essais nucléaires. Il convenait d'étudier la causalité au plan juridique et médical. Il s'agissait aussi de revenir sur l'histoire du Centre d'expérimentation du Pacifique, de s'interroger sur le fondement de l'indemnisation, de donner la parole au CIVEN, dont la nature juridique interpelle, à la Délégation pour le suivi des Conséquences des Essais Nucléaires et à un sociologue. Il était également intéressant de regarder ce que d'autres Etats ont mis en place, sans oublier l'impact des essais nucléaires sur l'environnement.

Les textes composant ce volume s'intéressent aux sciences sociales, aux sciences humaines ainsi qu'à la philosophie, mais aussi à la littérature.

Ils examinent :

1. Comment ces différents domaines ont abordé ou, parfois, « oublié » l'analyse et l'étude de l'homosexualité ;
2. Comment des études menées dans les champs de la sociologie, de l'anthropologie, de l'ethnologie, de la psychanalyse, de la philosophie peuvent mobiliser un certain nombre de « préjugés », de paradigmes, de problèmes et schémas aboutissant à la construction d'un certain objet (ou d'objets) homosexuel ;
3. Comment cette construction, ce qu'elle présuppose et implique, peuvent être critiqués, remis en question et « dépassés », et le sont effectivement, par exemple avec l'introduction de nouveaux paradigmes dans telle ou telle discipline, ou à travers les études de genre ou les études queer, etc. Chacun de ces textes, de manière personnelle, examine un aspect particulier de la production de l'objet homosexuel à travers ces différents champs pour en faire apparaître les limites mais aussi, éventuellement, pour construire de nouvelles configurations. Il ne s'agit évidemment pas d'être exhaustifs mais de proposer des échantillons d'analyses portant sur des points précis et particuliers. Il nous semble que, pour l'instant, des approches plurielles et circonscrites sont plus favorables qu'une approche unitaire et totalisante à ce travail critique et d'invention - une interrogation plurielle des « objets », pour une subjectivation plurielle.

Textes de :

Jean-Philippe Cazier, Samuel Minne, Samuel Lézé, François Masure, Gonzague de Larocque, Alexis Annes, Alain Ducousso-Lacaze, Patrice Vibert, Stéphane Nadaud, Rommel Mendès-Leite, Christophe Broqua, Gabriel Girard, Christophe Premat, Lionel Thelen, Pierre Verdrager, Eric Chaux, Colin Giraud, Frédéric Vincent, Natacha Chetcuti, Cécile Voisset-Veysseyre, Marlène Benquet, Patrick Cardon, Massimo Prearo.
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Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d'arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma.
Reposant sur l'exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit.
Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d'auteur sur ces oeuvres. Mais elles appellent pourtant une réflexion nouvelle : revente de jeux dématérialisés, droits des "joueurs-créateurs" sur leurs productions.
D'autres sont inédites. Les atteintes portées à l'avatar du joueur sont-elles susceptibles d'être réprimées par le droit ? L'"e-sport" est-il un sport ? Les joueurs disposent-ils d'un droit de propriété sur les objets virtuels acquis en cours de partie ?
Reposant sur de nombreuses références du secteur, l'ouvrage s'adresse aux amateurs de jeux vidéo et aux juristes désireux de découvrir des problématiques souvent méconnues. Objet vidéoludique, le jeu vidéo n'en est pas moins un objet juridique.
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Le présent ouvrage propose d'aborder les grands principes de la liberté de la recherche scientifique au travers d'extraits de textes et de décisions de justice. C'est ainsi l'occasion, par un travail de synthèse, d'envisager le monde de la recherche scientifique sous toutes ses formes (indépendance des enseignants-chercheurs, bibliothèques, intégrité scientifique, femmes dans les sciences et doctorat), tant il est vrai que la synthèse ou le résumé figurent parmi les meilleurs moyens d'apprendre.

"La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA.
Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes.
La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers.
Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps.
L'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre L'homme s'affranchit du mystère (tome 1).

... Et si la démocratie était prise en otage par la psy? Et si l'ordre social et les patients étaient en danger face aux nouveaux concepts enseignés dans certaines écoles dites de formation à la psychothérapie?L'auteur nous emmène dans le monde caché de la marginalité psy : autoréférences, enjeux de pouvoir, embrigadement des patients, tentatives d'évictions des professions instituées, manipulations du juridique... Analyse du vécu des victimes mais aussi débats, texte de loi, décret... Un livre-témoignage destiné aux demandeurs de soins, aux parlementaires, ministériels, magistrats, avocats, médecins, psychologues, psychanalystes, ... pour une régulation concertée d'un champ qui doit être sécurisé.

Force est de constater que le développement des services en ligne et l'émergence du Web 2.0 sont venus renforcer la croyance dans un devenir participatif du culturel, du politique et du social. À distance des examens pressés qui font d'Internet le socle indispensable au renouvellement des pratiques médiatiques et politiques, le présent ouvrage s'intéresse aux activités de sujets sociaux qui, ni journalistes, ni militants, construisent des espaces d'expressions citoyennes autonomes ou prennent régulièrement part à des plateformes participatives d'information en ligne.

Les auteurs y soulignent qu'engagement citoyen et production de soi ne cessent de se nourrir mutuellement dans la mesure où la production d'information en ligne se présente comme un vecteur de partage, de mise en commun et de discussion citoyenne, lequel est également au principe de demandes de reconnaissance, d'affirmations personnelles et d'expériences de soi.
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Syncrétisme moral, politique et religieux, apparu vers 1830 à l'initiative de Claude-Henri de Rouvroy, comte de Saint-Simon, la doctrine qui porte son nom visait à améliorer les conditions de vie des ouvriers, à accroître le bien-être social du pauvre et à moderniser la situation de la médecine de l'époque. Très vite, le philosophe de la science, le législateur de l'industrie, le prophète d'une loi d'amour eut parmi les médecins des fidèles et des disciples. C'est à cet engouement des scientifiques que s'attache l'essai du docteur Jean Guénel.
Dans la lignée de la Révolution, les saint-simoniens proclament qu'il faut achever de détruire l'ancien régime, c'est-à-dire l'exploitation de l'homme par l'homme.
Au travers des portraits des pères du mouvement, l'auteur décrit les combats de ces médecins parfois utopiques, mais incontestablement engagés. Et il se penche sur les raisons de cet engouement, sur la fascination des saint-simoniens pour la médecine, mais surtout, en regard, sur ce qui a poussé certains médecins à adopter la doctrine. En effet, en ce début du XIXe siècle, apparaissent chez les médecins des préoccupations sociales nouvelles et la science du corps cesse d'être le privilège des nantis.
Essai sur le saint-simonisme et sur ses membres, l'ouvrage du docteur Guénel est également une captivante fresque retraçant les grandes avancées de l'histoire de la médecine et des préoccupations sociales au XIXe siècle. Lire la suite Fermer

L'objectif de cet ouvrage est d'interroger le sens et l'usage du terme critique, en sciences sociales et notamment dans le cadre des études en communication. Cette démarche nous a semblé d'autant plus cruciale que la communication est souvent réduite à un ensemble de pratiques d'ordre instrumental dont la vocation serait de résoudre les problèmes sociaux dans une démarche d'ingénierie. A contrario du sens commun, cet ouvrage met l'accent sur les liens qu'entretiennent les faits sociaux de communication avec des enjeux de pouvoir, de domination, de conflictualité sociale et d'émancipation. Impossible, en effet, de penser les sociétés contemporaines sans faire une critique systématique du présent et sans mettre l'accent sur ses virtualités pratiques. Impossible également d'évoquer la critique en tant que réflexion théorique sans considérer la fonction sociale des activités scientifiques qui s'en réclament.

Critique, sciences sociales et communication propose ainsi une cartographie des "territoires" de la critique en communication et le repérage de leurs principales nécessités, tensions et articulations épistémologiques.
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A partir du moment où on légifère en bioéthique, on légifère pour permettre ou pour interdire. A partir du moment où on n'a pas interdit certaines choses, on peut les permettre parce qu'on ne connaissait pas encore leur survenance.
Que signifie alors la loi de bioéthique dans cette matière où la bioéthique doit changer tous les cinq ans?
Ce débat de très haute qualité devrait fournir l'occasion de trouver des solutions.
François Terré Cet ouvrage constitue les actes des entretiens initiés par l'Académie des sciences morales et politiques qui se sont déroulés le 21 mars 2011 à l'Institut de France.
Les séances ont été successivement présidées par Monique Canto-Sperber, Directrice de l'Ecole normale supérieure, et François Gros, Secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie des sciences, Professeur honoraire au Collège de France. Lire la suite Fermer

« L'effet Mathilda » est une notion qui entend traduire la minimisation ou le déni systématique de l'apport des femmes en sciences. Les exemples sont nombreux. Ils vont de la scientifique en herbe à la scientifique aguerrie, des sciences humaines aux sciences exactes. Par exemple, Katherine Johnson, Dorothy Vaughan et Mary Jackson furent des mathématiciennes à l'origine d'avancées considérables de la recherche spatiale américaine, mais leur rôle fut pendant de longues années négligé. De même, Jocelyn Bell fut la première astrophysicienne à découvrir les pulsars, mais c'est son directeur de thèse qui, pour la même découverte, obtint le prix Nobel de physique. De fait, il existe une inégalité de reconnaissance dans les sciences entre les hommes et les femmes. L'inégalité entre les deux sexes est rejetée par les droits français et européens. Cependant, celle-ci demeure et agit encore comme une lame de fond inexprimable et, par suite, incontrôlable. Comme le souligne Françoise Héritier, le phénomène est si massif qu'il en devient invisible. C'est l'objet de ce livre que de rappeler les difficultés du droit face à une donnée anthropologique aussi ancienne qu'universelle. Lire la suite Fermer

Pourquoi la bourse française s'est-elle effondrée ? Tout le monde connaît la réponse ! La bulle Internet, les attentats du 11 septembre, la guerre en Irak, les scandales financiers aux États-Unis, etc... Malheureusement, aucune de ces explications n'est la bonne, toutes ne sont qu'illusion et apparence, et la vérité est autrement dérangeante. En outre, l'effondrement a affecté tous les résidents en France, ceux qui ont des actions et ceux qui n'en ont pas, y compris l'État français lui-même. Et la note liée à cette chute de la bourse n'a toujours pas été présentée aux Français. Enfin, nombreux sont ceux qui considèrent que la question appartient au passé, qu'il ne s'agit plus que d'un mauvais souvenir effacé par la remontée de la bourse depuis 2003. Malheureusement, là encore, la reprise n'est qu'illusion et apparence, jamais la bourse n'a été si bon marché, et cette situation paradoxale et anormale place le pays dans une position dangereuse et explosive.
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Combinées aux technologies numériques, les données sont devenues une arme puissante. Tel Janus, elles présentent tour à tour deux visages. L'un de lumière, puisque l'exploitation des données par le numérique promet les plus grands bénéfices pour la santé, la justice, ou encore la ville. L'autre plus sombre, puisque le système technologique fait des données l'alpha et l'oméga de son modèle, où tout est répertorié, analysé et stocké dans l'intérêt des États ou des superpuissances économiques. Comment parvenir à un équilibre entre les avantages de l'exploitation des données par ces technologies et les risques pesant sur les droits humains, la société et la démocratie ?

Si les technologies de l'information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s'accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l'ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme "toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique". Les enjeux sont évidemment considérables, qu'il s'agisse de la question du consentement libre et éclairé des utilisateurs des services en ligne à ce profilage ou de l'identification des instruments juridiques et techniques l'encadrant.

Offrant un éclairage pluridisciplinaire (droit, informatique et sociologie), le présent ouvrage analyse les pratiques du profilage en ligne et leur impact sur les libertés et les droits fondamentaux des individus. Il propose également des solutions des solutions juridiques et techniques propres à limiter les atteintes susceptibles d'être portées à ces droits. Il est le fruit de la collaboration scientifique d'une vingtaine de chercheurs financée par le Labex CominLabs.
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L'intercommunalité interroge le renouvellement du système de santé, dont les acteurs traditionnels semblent en crise, par pénurie de praticiens en médecine libérale, manque d'attractivité pour l'hôpital public, difficultés rencontrées par les agences régionales de santé... Faut-il de nouveaux acteurs pour sauver ce système de santé, particulièrement les groupements de communes dotées de moyens et compétences non négligeables et couvrant la quasi-totalité du territoire national ? Cumulant proximité et ressources, à la différence des communes prises individuellement, leurs apports réels en matière de santé méritent d'être identifiés et mesurés, pour en penser la valeur ajoutée et les lacunes.