Bruylant
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Droit fiscal de l'Union européenne
Alexandre Maitrot De La Motte
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 28 Septembre 2016
- 9782802751120
L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L'action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces É...
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L'unité des libertés de circulation ; invarietate concordia
Edouard Dubout, Alexandre Maitrot De La Motte
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 26 Septembre 2013
- 9782802741794
Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ? Après un retour sur le...
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