• Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale.

    Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite « légale », accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'État, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite « extralégale » qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale.

    Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement.

    L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre État et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale).

    Ont participé à l'ouvrage :
    Emmanuel AUBIN - Philippe BERNAZ - Michel BORGETTO - Michel CHAUVIERE - Sébastien DEFIX - Virginie DONIER - Florence FABERON - Jacques FIERENS - Fabrice HENRY - Geneviève KOUBI - Robert LAFORE - Guylène NICOLAS - Pascale NOBLET - Hervé RIHAL - François ROCHE - Danièle ROUSSERIE - Vincent TCHEN - Vincent VIOUJAS

  • Démocratie : pouvoir du peuple. Mais de quel peuple, de quels peuples ? Tous les peuples ne sont pas identiques, loin s'en faut. Sauraient-ils dès lors se donner le même type de pouvoir ? Le pourraient-ils ? Le voudraient-ils ? Les types d'organisation du pouvoir ont vocation universelle : pouvoir d'un seul, de quelques-uns, de tous, c'est-à-dire du peuple. Le progrès s'entendant dans le respect de chacun et de tous, les hommes ont généralement lutté pour se donner une organisation sociale où le pouvoir émane d'eux-mêmes : du peuple, une organisation démocratique. La démocratie veut concilier le pluralisme et la cohésion sociale.
    Les États de l'Occident européen et américain évoquent leur paternité de ce qui fait la démocratie, étant entendu que l'Antiquité grecque ou latine était déjà riche de réflexions et de pratiques relatives au champ de la démocratie. Pourtant, il existe bien une vocation globale de la démocratie, par sa nature et par son succès historique. La démocratie a gagné du terrain et s'est étendue à tous les continents. Cela ne pouvait évidemment se produire qu'en procédant à des adaptations. Peut-on vraiment adopter une typologie où la catégorie « démocratie » convient pour englober un ensemble de régimes pourtant bien différenciés ? Est-ce là la preuve de la réussite totalisante de la démocratie ou, au contraire, la voie de la dégradation d'une notion attrape-tout et propre à susciter des dérives ? Pour avancer dans cette réflexion, il convient de caractériser les valeurs fondamentales minimales sans lesquelles on ne saurait parler de démocratie. On les cherchera dans deux voies : celle du droit, de l'État de droit, du respect de la règle, de moyens juridiques destinés à assurer l'effectivité de la pyramide des normes à la base de laquelle s'émet la volonté du peuple ; et celle de la politique, de l'effectivité des libertés d'expression, d'association, de la controverse politique et des garanties des minorités, des contre-pouvoirs et de la détermination commune des politiques publiques d'intérêt général.Comment ces cadres fondamentaux peuvent-ils baliser des réalités différentes, par l'histoire et la géographie, par la sociologie et les cultures ? Quelles sont les marges d'adaptation propres des régimes ? Quand leurs caractères en viennent-ils aux confins de la démocratie et quand en sortent-ils ? Nos analyses portent sur un ensemble de pays caractérisé par sa situation géographique aux antipodes du berceau de la démocratie et par la diversité de ses territoires liés cependant sur les plans non seulement géographique mais aussi ethnique et historique : la Mélanésie. Elle est composée de cinq pays très différents, tout en étant les cinq terres mélanésiennes occupées par les peuples mélanésiens : Fidji, la Nouvelle-Calédonie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et le Vanuatu. Ils établissent chacun à sa manière l'État de droit et le pluralisme politique. Démocratiques, ils le sont pourtant diversement.

  • Au moment où certains voient dans les restrictions à la mobilité une contribution possible à la transition écologique, la mobilité est surtout devenue un enjeu central de l'insertion, tant sociale que professionnelle. La non-insertion engendre l'enfermement ; offrir et/ou rendre la mobilité, c'est mettre en capacité de se raccorder au monde.

    Les personnes en insertion se voient reconnaître des droits et une dignité dont est partie intégrante le droit à la mobilité, au moins implicitement, comme en témoignent les nombreuses initiatives depuis maintenant plus de 20 ans.

    Ce livre est initié par le Centre Michel de l'Hospital de l'École de droit de l'Université d'Auvergne et l'association FIT : celle-ci marque ainsi ses 25 ans d'activités dans le domaine de la formation pour l'insertion. Le but de cet ouvrage collectif est de réfléchir aux différentes dimensions de la mobilité des publics en insertion. Il rassemble des spécialistes de différentes disciplines pour interroger les contours juridiques et sociaux autant que les pratiques de la mobilité. Quelle mobilité ? Quel droit de la mobilité ? Quel droit à la mobilité ? Quelle mobilité pour quelle insertion ? Quel rapport des publics en insertion à l'espace ? Quel potentiel de mobilité pour les publics en insertion ? Quelles compétences faut-il mobiliser ? Quelles contraintes économiques et sociales ? Quelles contraintes psychologiques ? Quelles contraintes techniques et en terme d'infrastructures ? Quelles réponses institutionnelles et du milieu associatif ?

    La mobilité demande d'interroger l'accès à la chaîne de déplacement ainsi que les rapports des stratégies de déplacement aux inégalités. Elle demande de confronter le cadre juridique aux difficultés particulières des publics en insertion et de mettre en avant les expériences novatrices (auto-école d'insertion, plateforme mobilité, garages solidaires, covoiturage...) Elle implique de se questionner sur la reconnaissance des acteurs de la mobilité et la qualité des prestations afin d'accompagner les publics en insertion vers des solutions autonomes et durables dans une démarche de labellisation.

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