• Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts).
    Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.

  • Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

  • L'interdit est-il l'ennemi de la liberté ? Celle-ci est-elle toujours du côté du permis ? Cet ouvrage montre que la réponse à ces questions n'est pas si simple. Le consentement et le contrat ne suffisent pas à garantir la liberté, et ils en sont même parfois les fossoyeurs ; à l'inverse, l'interdit ou la dignité n'en sont pas toujours les ennemis.
    La simple non-ingérence de l'État ne suffit en réalité pas pour assurer l'autonomie des personnes et le pluralisme des choix de vie. Le droit a alors un rôle à jouer pour soutenir la liberté, entendue comme le projet et le processus d'émancipation de tous et de chacun. La liberté des modernes et les droits de l'homme doivent être défendus, mais conforter les acquis de la liberté individuelle suppose de s'intéresser à ce dont elle a besoin pour être instituée, et ce afin d'éviter qu'elle ne se délite ou ne se retourne contre les plus faibles. La liberté ne peut pas être la liberté de détruire ce qui protège et garantit la liberté.

  • « On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l'ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, on s'engage et on se lie les uns avec les autres. Par la parole encore, on peut se projeter dans l'avenir et tenter d'avoir prise sur lui. Mais surtout, en respectant la parole donnée, on lui confère sa valeur, déterminant la nature de la relation qu'ils ont nouée avec les autres.
    Le « droit des contrats » désigne ainsi le « droit des obligations librement consenties », en d'autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Non, dans la mesure où elle suppose le risque qui va avec toute liberté : celui de toujours pouvoir basculer du côté de la servitude volontaire.
    Au droit revient dès lors la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d'articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.

  • En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.
    Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.

  • La gestation pour autrui donne lieu à des débats passionnés et affectifs, où il est question d'amour, de générosité et de don. Ces bons sentiments et ces bonnes intentions ne peuvent cependant suffire. De nombreux intérêts sont en effet concernés, dont bien sûr celui de l'enfant. Est également en jeu le type de société dans lequel nous nous apprêtons à vivre. Face à ces enjeux fondamentaux, on aspire à une argumentation rationnelle et cohérente, fondée sur autre chose que des slogans médiatiques.
    La gestation pour autrui est pratiquée depuis plusieurs années dans quelques pays. Ce livre décrit la réalité de sa mise en oeuvre, en particulier en droit américain. Il donne à voir l'étendue de l'emprise consentie par la mère porteuse sur son corps et sa vie intime, les droits et libertés fondamentales auxquels elle renonce au profit du couple commanditaire, la modification juridique de la notion de filiation à laquelle elle conduit, ou encore les nouveaux rapports de classe qu'elle introduit.
    Établi à partir de cas très concrets, le tableau ainsi dessiné permet à chacun de regarder la réalité en face et de se faire sa propre opinion.
    On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas.
    Muriel Fabre-Magnan est professeur de droit à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

  • En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance.
    Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.

  • Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité.
    Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.).
    Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.
    Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.

  • Droit des obligations. tome 1 Nouv.

  • Qu'est-ce que le Droit ?
    Quels sont les grands débats juridiques contemporains ?
    Quelles méthodes acquérir pour devenir juriste ?
    Ce manuel, destiné à ceux qui veulent s'initier au droit, permet d'acquérir une compréhension des concepts juridiques de base dans tous les grands domaines du droit (droit privé, droit public, histoire du droit) et replace la matière dans l'environnement international actuel. Il ouvre sur des problématiques telles que les liens avec les autres grandes disciplines (économie, sociologie, littérature, etc.) et pose la question des enjeux du droit. Les étudiants y trouveront aussi de précieux outils pratiques de méthodologie pour le cas pratique, le commentaire d'arrêt ou la dissertation.
    Muriel Fabre-Magnan est professeur de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

  • Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la
    loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à
    celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits,
    dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types
    d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les
    régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité
    civile délictuelle et des quasi-contrats. Muriel Fabre-Magnan est professeur à
    l'Université de Paris I-Panthéon Sorbonne.

  • Introduction générale Première partie : L'accord des volontés, le contrat Introduction -- Le droit des contrats : 1 - L'histoire 2 - Les principes fondateurs 3 - Les fonctions 4 - Les sources 5 - Les conflits de lois 6 - Contrats de droit public et contrats de droit privé I -- La définition du contrat II -- La formation du contrat A - L'existence du contrat : 1 - Le principe du consensualisme 2 - Le processus de formation du contrat : La négociation - La conclusion B - La validité du contrat : 1 - Les conditions de validité du contrat 2 - La sanction du non-respect des conditions de validité du contrat, la nullité C - L'exécution du contrat : 1 - L'obligation d'exécuter le contrat : Les obligations à exécuter - Les personnes obligées par le contrat - La durée du contrat - Les modes d'exécution 2 - Les sanctions de l'inéxécution du contrat : Les sanctions visant à l'éxécution du contrat - Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat - La responsabilité contractuelle Deuxième partie : La volonté d'un seul, l'engagement unilatéral L'existence de l'engagement unilatéral de volonté -- Les conditions de validité -- Le régime juridique de l'engagement unilatéral

  • "Ce manuel, destiné à ceux qui veulent s'initier au droit, permet d'acquérir une compréhension des concepts juridiques de base dans tous les grands domaines (droit privé, droit public, histoire du droit) et replace la matière dans l'environnement international actuel. Il ouvre sur des problématiques telles que les liens avec les autres grandes disciplines (économie, sociologie, littérature, etc.) et pose la question des enjeux du droit. Les étudiants y trouveront aussi de précieux outils pratiques de méthodologie, tels que cas pratique, commentaire d'arrêt et méthode de dissertation.
    Ce manuel, destiné à ceux qui veulent s'initier au droit, permet d'acquérir une compréhension des concepts juridiques de base dans tous les grands domaines (droit privé, droit public, histoire du droit) et replace la matière dans l'environnement international actuel. Il ouvre sur des problématiques telles que les liens avec les autres grandes disciplines (économie, sociologie, littérature, etc.) et pose la question des enjeux du droit. Les étudiants y trouveront aussi de précieux outils pratiques de méthodologie, tels que cas pratique, commentaire d'arrêt et méthode de dissertation.
    Qu'est-ce que le Droit ?
    Quels sont les grands débats juridiques contemporains ?
    Quelles méthodes acquérir pour devenir juriste ?
    " Muriel Fabre-Magnan est professeur de droit à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

  • Les obligations

    Muriel Fabre-Magnan

    • Puf
    • 1 Octobre 2004

    En droit, une obligation est définie comme un lien entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique au moins deux personnes, le débiteur et le créancier. Le lien d'obligation a ainsi deux faces selon le côté d'où on l'observe. Ce manuel est LE manuel complet sur ce sujet.


    En droit, une obligation est un lien entre deux ou plusieurs personnes. Le lien d'obligation a ainsi deux faces selon le côté d'où on l'observe, côté débiteur, passif, c'est une dette, côté créancier, actif, c'est une créance. Si l'obligation est un lien entre deux ou plusieurs parties, certaines obligations peuvent devenir des biens et acquérir une valeur patrimoniale. Selon la nature du lien on distingue les obligations juridiques des obligations morales dont l'exécution ne peut être obtenue devant la justice et des obligations naturelles qui relèvent des deux types précédents. Manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de licence et maîtrise.

  • La collection a été fondée et dirigée par Maurice Duverger, professeur émérite de l'Université de Paris I - Sorbonne . Elle regroupe six sections :
    - Droit privé, co-dirigé par Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I
    - Droit public, co-dirigé par Didier Truchet, professeur à l'Université de Paris II
    - Économie, co-dirigé par Jean-Claude Casanova, directeur d'études à la Fondation nationale des sciences politiques
    -Science politique, co-dirigé par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université de Paris I
    - Histoire, co-dirigé par Jean-François Sirinelli, professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Paris
    -Philosophie, co-dirigé par Jean-François Mattéi, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

  • En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose.
    Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces, du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.

  • En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.

  • Cet ouvrage présente la particularité, par rapport aux autres titres similaires présents sur le marché, d'être un ouvrage transversal d'introduction, aussi bien au droit privé qu'au droit public. Il présente une dimension internationale importante, en expliquant précisément la place et le rôle des sources internationales du droit. Il décrit de façon précise les bases du système juridique, notamment les sources du droit ou encore l'organisation juridictionnelle, mais il propose aussi une réflexion sur ce qu'est le droit et sa philosophie. Il montre aussi les transformations récentes du droit, qui conduisent à repenser la notion même de normativité. Ce manuel contient enfin des conseils méthodologiques précis à l'attention des étudiants, et ce à propos des principaux types d'exercices qui sont proposés en droit.

empty