FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
-
Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée : Les Données et les enjeux du débat
Senat
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Les rapports du Sénat
- 26 Novembre 2015
- 9782402037822
L'article 40 du code de procédure pénale donne au procureur de la République l'opportunité des poursuites : celui-ci reçoit les plaintes et apprécie les suites à leur donner. Or, ce pouvoir d'appréciation du Parquet subit de sévères critiques de la part de l'opinion publique qui l'assimile à du laxisme, voire à de l'arbitraire, et qui accuse la justice d'avoir deux poids deux mesures selon la qualité des plaignants et des auteurs des infractions. Cette perte de confiance dans la capacité de la justice à apporter une réponse judiciaire au traitement de la délinquance est étroitement liée à l'explosion du taux de classement sans suite au cours de la dernière décennie. Alors qu'il s'élevait à 69 % en 1987, il atteint plus de 80 % en 1995. Certes, le développement des plaintes contre X est en grande partie responsable de ce phénomène. Toutefois, le pourcentage élevé de classement pour raisons d'opportunité (entre 25 et 40 %) et les disparités observées selon les juridictions restent sans explication convaincante. Ce phénomène s'avère doublement dangereux. D'une part, il accroît le sentiment d'insécurité de la population, d'autre part, il encourage les auteurs impunis d'infractions à persévérer dans la voie délictueuse. Face à cette situation, il apparaissait urgent de s'interroger sur les causes du classement sans suite. Cette enquête a non seulement révélé l'insuffisance de moyens matériels et humains de la justice, mais également ses dysfonctionnements, ses rigidités, ses cloisonnements ainsi que l'absence de coopération entre chaque maillon de la chaîne de traitement de la délinquance. Devant ce constat préoccupant, votre rapporteur s'est efforcé d'élaborer des propositions concrètes visant à améliorer, à coûts constants, l'efficacité de l'ensemble des services de l'État impliqués dans la lutte contre la délinquance, tout en soulignant qu'aucune amélioration sensible ne pourra être envisagée sans une augmentation des moyens et la mise en place d'une politique pénale précise, lisible et coordonnée.
-
Les Implications d'un statut rénové de la Banque de France
Conseil Economique Et Social, Maurice Gousseau
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 5 Novembre 2015
- 9782402031677
Travaux récents du Conseil Économique et Social ; la modernisation des moyens de paiement ; les attributions d'ordre économique des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise ; les relations culturelles entre la France et l'Europe centrale et orientale ; les travaux d'utilité sociale des retraités et des personnes âgées ; exercice et développement de la vie associative dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 ; l'entreprise individuelle.
-
Emplois jeunes : Nouveaux emplois, nouveaux services
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Le point sur...
- 5 Novembre 2015
- 9782402034807
La loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et de les pérenniser tout en permettant à des jeunes d'accéder à ces nouveaux métiers d'ici à fin 1999. Nouvel ouvrage paraissant dans la collection « le point sur... », il présente de façon claire le dispositif juridique mis en place pour permettre la réalisation de ce programme d'accession à l'emploi des jeunes. En remplaçant ces dispositions dans le Code du travail, il rend la lecture du projet plus simple et éclaire le lecteur grâce à une présentation détaillée de celui-ci en fin d'ouvrage. Ce recueil intéresse en particulier les élus des collectivités territoriales, les dirigeants d'associations, d'établissements de droit public ou qui assurent la gestion d'un service public, mais également tous ceux que le développement de l'emploi pour les jeunes concerne.
-
L'équilibre alimentaire mondial : quels enjeux géostratégiques pour l'Europe ?
Antoine Herth, Conseil Economique Et Social
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 7 Mai 2016
- 9782402111133
La situation alimentaire mondiale s'est améliorée depuis quelques années, mais elle demeure préoccupante. La population mondiale s'accroît rapidement. De cinq milliards et demi en 1994, elle passera à dix milliards en 2050. La production est inégalement répartie et, faute de revenus, les habitants des zones marquées par la pénurie ne peuvent s'approvisionner auprès des pays excédentaires. Huit cents millions de personnes souffrent de la faim. Le Conseil économique et social considère que la responsabilité des pays développés - l'Europe en particulier - est grande. Il s'agit non seulement de répondre aux besoins immédiats et d'aider les économies émergentes à améliorer durablement leur production agricole, mais aussi d'assurer une meilleure organisation des échanges mondiaux.
-
Situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie : Les Paradoxes calédoniens
Assemblee Nationale
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Rapport d'information
- 15 Juin 2016
- 9782402029865
Dix ans après la conclusion des accords de Matignon et quelques semaines après la signature des accords de Nouméa, il paraissait indispensable de faire un bilan de la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie. L'étude fait apparaître de nombreux paradoxes d'un territoire situé à près de 20 000 kilomètres de la France, marqué par des relations financières étroites avec la métropole et par le dynamisme des secteurs minier et métallurgique. Pendant dix ans, l'État n'a pas ménagé ses efforts et a réalisé un grand programme d'infrastructures, notamment dans le domaine de la voirie et de l'équipement scolaire. Pourtant, de nombreuses difficultés subsistent, particulièrement la difficile intégration à l'économie marchande des populations mélanésiennes et l'insuffisante diversification de l'économie. Le rapport présente donc quelques propositions visant à permettre aux Néocalédoniens de maîtriser les outils de leur développement.
-
L'Avenir de France Télécom : un défi national
Commission Des Affaires Economiques Et D
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Rapport d'information
- 12 Août 2016
- 9782402065726
France Télécom, une des plus grandes entreprises françaises, est aujourd'hui à un moment clef de son destin. Le secteur des télécommunications, dans lequel elle intervient, est entré dans une période de mutations accélérées. Dans moins de deux ans, le monopole dont elle dispose sur le téléphone disparaîtra. Au-delà, elle aura à s'imposer sur un marché de plus en plus international et de plus en plus concurrentiel, où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès. Ce rapport d'information analyse les lignes de force technologiques, économiques, juridiques et sociales des transformations en cours. Il scrute les atouts et les vulnérabilités que, dans cet environnement remodelé, son passé séculaire d'administration centrale a légués à notre opérateur national. Les conclusions tirées de cet examen sont simples. France Télécom dispose des moyens de réussir son adaptation à la nouvelle donne du marché des télécommunications, si des mesures législatives adaptées sont prises sans tarder. Au regard de l'enjeu national que recouvre ce dossier. l'État doit agir sans retard en tenant le langage de la vérité et du courage politique. Les propositions détaillées que le rapport avance en ce sens reposent sur des principes clairs : définition, avant la fin du premier semestre de règles de concurrence équilibrées assurant tant la préservation du service public des télécommunications dans sa double dimension sociale et d'aménagement du territoire, qu'une amélioration des droits et libertés du consommateur : « sociétisation » de France Télécom - c'est-à-dire transformation en société anonyme détenue majoritairement par l'État - avant la fin de l'année 1996, dans des conditions garantissant de manière pérenne le statut et l'emploi des personnels de l'entreprise publique tout en leur ouvrant de nouveaux droits.
-
Modernis.moyens paiement
Vandier
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- 5 Novembre 2015
- 9782402030199
En trois parties : L'Evolution des moyens de paiement scripturaux et des circuits d'échange au cours des dix dernières années; Les Problèmes posés par l'évolution des moyens de paiement : les intérêts en présence; Les Perspectives. « Copyright Electre »
-
Statut general des fonctinnaires de l'etat
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Journal officiel de la République fran�
- 15 Juin 2016
- 9782402443845
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets :
- droits et obligations des fonctionnaires ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...
La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc. -
Reduction autoritaire du temps de travail a 35 heures
Collectif
- FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
- Les rapports du Sénat
- 12 Août 2016
- 9782402452502
Le gouvernement a décidé de fixer - autoritairement et de façon uniforme - la durée légale du temps de travail à 35 heures hebdomadaires. Cette initiative a pour objectif de créer des « centaines de milliers » d'emplois, et d'améliorer les conditions d'existence de nos concitoyens.
Un tel objectif est-il réaliste ? Ne risque-t-il pas, demain, de handicaper gravement nos entreprises et, à l'échéance de quelques années, de freiner la croissance et de détruire des emplois ?
Car les « 35 heures », ainsi imposées, constituent un pari.
Malheureusement, au terme de ses travaux, la commission d'enquête a constaté que les probabilités de l'échec l'emportaient largement sur celles du succès.
Parce que ce pari, en restant dans une logique étatiste, a été mal engagé.
Parce que les Français ont été mal informés, les contraintes de la réussite - et les risques d'échec - des « 35 heures » ayant été largement occultés.
Parce que les partenaires sociaux, maîtres d'oeuvre de la réforme, n'y sont pas prêts, qu'ils ont d'autres priorités et, surtout, qu'ils ont le sentiment d'avoir été manipulés ou illusionnés.
La commission d'enquête, malgré les obstacles dressés sur sa route, a souhaité faire toute la lumière sur ce projet, qui intervient à un moment crucial de l'histoire de notre pays : le passage à la monnaie unique, sur fond de mondialisation.
