Documentation Française
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Les systèmes d'information pour la santé publique
Collectif
- Documentation Française
- Textes Et Documents
- 22 Décembre 2010
- 9782110084415
Sources d'informations dispersées ou difficiles d'accès... le Haut Conseil de la santé publique chargé du suivi des objectifs de la loi santé publique a formulé une série de recommandations - générales et spécifiques - pour améliorer la mesure des indicateurs.
À court terme, le Haut conseil préconise que soit engagée une réflexion juridique sur l'utilisation du numéro d'identification NIR de manière à faciliter l'appariement des diverses sources d'information ; il recommande aussi que soient développés les systèmes d'information relevant d'organismes publics, encore non couverts, comme ceux de la médecine ambulatoire. Les mesures plus générales portent notamment, sur la mise en place d'un dispositif de surveillance systématique des inégalités sociales et territoriales de santé.
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Ethique et recherche biomedicale ; rapport 2001
Comite Consultatif National D'Ethique Pour Les Sciences De La Vie Et De La Sante
- Documentation Française
- 29 Juillet 2004
- 9782110056030
Compte rendu d'activité annuel du Comité qui prend en compte dans ses réflexions les dernières évolutions de la science, de la loi ainsi que les nouvelles nécessités sociales. Il traite à nouveau et sous des angles différents du consentement (en faveur d'un tiers) et de l'assistance médicale à la procréation (au regard du risque de transmission virale). Il explique quel est - sur le terrain du droit - sa position sur le réexamen des lois dites de bioéthique et, à partir d'une décision judiciaire, présente son analyse sur le préjudice occasionnée par les handicaps congénitaux.
Enfin, le Comité traite de la recherche et de l'accès aux soins dans les pays du Sud, soucieux de démontrer que la réflexion éthique ne saurait rester un privilège du monde occidental ou des seuls pays industrialisés.
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Vieillissement et santé
France. Haut Conseil De La Sante
- Documentation Française
- 12 Mars 2003
- 9782110027498
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Fonction publique hospitaliere ; statut general et textes communs
Collectif
- Documentation Française
- Legislation Et Reglementation
- 8 Octobre 2002
- 9782110753274
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Recherche sur les cellules souches : faut-il autoriser le clonage scientifique ?
Collectif
- Documentation Française
- 25 Août 2006
- 9782110061805
Le Conseil d'analyse de la société fait le point sur les véritables enjeux des recherches sur les cellules souches et sur le clonage scientifique.
Au croisement de la politique de la recherche et de l'espoir d'une médecine "régénérative ", cette question mobilise aussi bien la réflexion éthique ou les représentations sociales que les intérêts économiques, autour d'un nouveau champ d'investigation et d'une perspective de progrès considérables des thérapeutiques.
Si les expériences sur les embryons surnuméraires sont maintenant autorisées en France, il apparaît que la législation française demeure trop restrictive, par rapport à celle par exemple du Royaume-Uni ou de la Belgique. Elle n'interdit pas seulement le clonage reproductif (ce que personne ne conteste) mais aussi la recherche fondamentale sur les cellules souches embryonnaires obtenues par clonage et leurs possibles utilisations à des fins médicales.
Le rapport plaide pour la légalisation du clonage, dans des conditions très encadrées garanties par les agences nationales. Faute de quoi, la France risquerait d'être pénalisée non seulement sur le plan économique (les entreprises françaises de pointe ne pourront déposer aucun brevet en ce domaine) mais aussi sur le plan médical : recherche de pointe dans le traitement de maladies telles que la maladie d'Alzheimer, le diabète, ou l'insuffisance cardiaque.
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Éthique et recherche biomédicale ; rapport 2012
Comite Consultatif National D'Ethique
- Documentation Française
- 3 Mai 2013
- 9782110093912