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Ecoles / Courants / Thèmes
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Eloge de la présomption d'innocence
Marie Dosé, Julia Minkows
- L'OBSERVATOIRE
- 5 Février 2025
- 9791032933534
Conquise de haute lutte au fil des siècles, la présomption d'innocence, dont on trouve des prémices dans la Rome antique, est ce principe humaniste qui permet à toute personne accusée d'être considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été officiellement déclarée coupable. Or cette conquête essuie ces dernières années un certain nombre d'assauts, d'autant plus surprenants qu'ils viennent souvent du camp dit « progressiste ». Lequel, dans son juste souci de mieux répondre aux attentes des victimes, a tendance à n'y voir qu'un instrument d'impunité - et néglige ou méconnaît le péril qu'il y aurait à la réduire ou à la restreindre. Fondant leur propos sur des affaires à forts échos médiatiques aussi bien que sur des cas impliquant des citoyens ordinaires, et fortes de leur connaissance des arcanes judiciaires, Marie Dosé et Julia Minkowski, toutes deux avocates pénalistes depuis plus de vingt ans, interrogent cette évolution et interpellent les acteurs judiciaires comme tout lecteur désireux de s'y retrouver dans ces questions pressantes. Car en arrière de cette réflexion, sourd une vive inquiétude : la présomption d'innocence vivrait-elle ses derniers jours ?
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Déontologie de l'avocat
Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi
- PUF
- Droit Et Déontologie
- 23 Avril 2025
- 9782130866718
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances.
Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.
Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.
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être le bien d'un autre
Florence Burgat
- Rivages
- Rivages Poche ; Petite Bibliotheque
- 28 Mars 2018
- 9782743643072
Le code civil dispose de seulement deux catégories : celle des personnes et celle des choses. En janvier 2015, l'Assemblé nationale reconnaît l'animal comme un « être vivant doué de sensibilité ». Malgré cette modification, les animaux font toujours partie de la catégorie juridique des choses. Légalement, ces êtres existent pour servir l'humain, et non de manière intrinsèque. L'animal, comme l'esclave de la Rome antique, appartient à son maître. Il est « le bien d'un autre ». Face à la division entre les personnes et les choses qui gouverne le droit, quelle est la stratégie des défenseurs des droits des animaux ? Quel type de droits réclament-ils et sur quels fondements ? En deux courts essais, Florence Burgat montre comment la notion de « personne » permet de faire évoluer le statut juridique des animaux, vers un plus grand respect. Nul besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement une personne.
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Dis, c'est quoi les droits de l'homme ?
Guy Haarscher
- Renaissance Du Livre
- 27 Février 2018
- 9782507055622
Ce livre présente un dialogue imaginaire avec un adolescent que les droits de l'homme intéressent et stimulent, mais qui, au fond, ne saisit pas bien les enjeux d'une notion utilisée dans tant de contextes différents :
Politique, juridique, éthique, journalistique, etc.
Les problèmes les plus cruciaux sont abordés : quelle est l'origine de la notion de droits de l'homme ? Sont-ils aujourd'hui acceptés par tout le monde, du moins en principe, bref sont-ils « universels » ? Quels sont ces droits, et à quoi nous engagent-ils ? Quels sont leurs soubassements philosophiques ? Aucune question n'est en la matière « naïve », et c'est en revenant aux éléments les plus simples que nous pourrons convaincre un jeune interlocuteur de l'importance primordiale des droits de l'homme en ce début du XXIe siècle.
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La révolution numérique bouleverse la justice et fait peur à certains autant qu'elle enthousiasme les autres : disparition des avocats ou des notaires, résolution des conflits en ligne, justice prédictive, état civil tenu par la blockchain, généralisation des contrats en bitcoins échappant à tout contrôle (et à toute taxation), etc. Ce livre prend de la distance pour décrire ce nouveau droit numérique, car c'est de cela qu'il s'agit, qui agit très différemment de tout ce que nous avons connu jusqu'à présent.
Il fait donc le détail à la fois des mécanismes de cette nouvelle écriture et du nouveau droit qui lui est intimement lié. Son objectif est un apaisement des angoisses, en éclairant les potentialités et les pièges du rêve qu'il diffuse : organiser la coexistence des hommes sans politique et sans loi.
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Réparation du préjudice corporel ; stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Laurence Clerc-renaud, Gisèle Mor
- Delmas
- Encyclopédie Delmas
- 23 Septembre 2020
- 9782247161287
Identifier et mettre en oeuvre les stratégies pertinentes pour parvenir à une juste réparation du préjudice corporel
Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.
Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).
Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :
avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.
L'ambition de cet ouvrage est double :
-; donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;
-; permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).
Giselle Mor est avocate honoraire, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel. -
Dis, c'est quoi les droits de l'enfant ?
Bernard Devos
- Renaissance Du Livre
- 7 Octobre 2017
- 9782507055301
Dans ce petit ouvrage, Bernard Devos explore d'une plume claire et didactique les droits de l'enfant : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Cela concerne-t-il tous les enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n'a-t-on pas tendance à les négliger ?
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Paroles d'avocats ; anthologie d'éloquence judiciaire
Daniel Soulez larivière
- La Gazette Du Palais
- 25 Août 2020
- 9782901626039
Ces Paroles d'avocats, choisies par l'un des maîtres contemporains du barreau, sont de surprenants modèles d'éloquence judiciaire. Chacun de ces discours, vibrants ou retenus, a été prononcé dans les cent cinquante dernières années par l'un des jeunes avocats élu par ses aînés secrétaire de la prestigieuse Conférence du Stage, dont Daniel Soulez Larivière raconte l'origine. Cette institution fait partie du cursus d'excellence du barreau.
Littérature, politique, société sont présentes dans ces procès imaginaires consacrés à des affaires ou des personnages aussi divers que Pascal, Louis XVI, Baudelaire ou Drieu La Rochelle, et une quinzaine d'autres figures restées célèbres.
Ressuscité ainsi, le verbe démontre qu'il n'est aucune dictature de l'image qui puisse tuer l'art de la parole.
Depuis qu'elle existe, la Conférence ne fait pas qu'enseigner et transmettre l'éloquence : elle pleure sur le déclin du verbe.
L'histoire de notre Conférence, c'est aussi le répertoire d'une multitude de discours analysant la crise de l'éloquence, annonçant son agonie, dénonçant des temps nouveaux qui méprisent ou dénaturent la parole.
Jean-Denis Bredin.
Tout est prêt pour découvrir l'orateur, celui qui de trois mots vous fait relever la tête, qui, de sa position de candidat tremblant, se transfigure en chef et vous oblige à le suivre sans perdre un instant, qui, par ses arguments, vous fait ronronner comme un chat, qui, par deux silences, vous étreint et, par son humour, vous laisse des mines à retardement de rires qui sautent en explosions discrètes, irrésistibles, décalées par rapport aux mots qui viennent d'être prononcés.
Extraordinaire sentiment que d'être porté pendant quelques instants par l'éloquence, plaisir presque évaporé dont il est de bon ton de dire qu'on ne le retrouve plus aujourd'hui.
Daniel Soulez Larivière.
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Une analyse synthétique des différentes techniques juridiques et de la jurisprudence mises en oeuvre dans l'action culturelle.
Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle.
Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient - publics comme privés.
La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée. -
Droit des sûretés
Jean-Jacques Ansault, Yves Picod
- PUF
- Themis : Droit
- 16 Novembre 2022
- 9782130842217
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
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Les logiciels peuplent désormais notre environnement quotidien et ont intégré un nombre croissant d'objets familiers. L'essor et le succès du logiciel libre bouscule les méthodes de développement. Les nouveaux modes d'utilisation des logiciels hébergés sur les serveurs bouleversent les méthodes de distribution.
Les intervenants du secteur doivent affronter une contrefaçon multiforme et grandissante que les mesures techniques de protection ne sont pas parvenues à juguler. Si les sanctions de ces pratiques ont récemment été renforcées, le juge aura à les appliquer dans des contentieux qui se distinguent par leur complexité. Ce sont ces questions porteuses d'enjeux passionnants que cet ouvrage développe avec une vision à 360°.
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Les femmes et la justice ; les avocates, les magistrates et les accusées passent à la barre
Emmanuel Pierrat
- Éditions de la Martinière
- 27 Octobre 2016
- 9782732480039
Avocats et juges sont aujourd'hui, dans une très grande majorité, des femmes. Si les places les plus en vue sont toujours occupées par une poignée d'hommes qui portent la robe, plusieurs « femmes de loi » ont déjà marqué l'histoire de leur empreinte. Il en est ainsi des premières avocates de France qui ont su se battre pour obtenir, à l'instar de Jeanne Chauvin, au début de xxe siècle, de prêter serment. Certaines avocates ont défendu des causes retentissantes, telles Gisèle Halimi (plaidant pour les femmes ayant avorté clandestinement), Isabelle Coutant-Peyre (avocate des groupes terroristes, qui a épousé le terroriste Carlos en prison)... D'autres sont même devenues bâtonnier dès les années 1990 : Dominique de La Garanderie, Christiane Féral-Schuhl ou encore Dominique Attias. Les femmes de loi sont également des juges, de Simone Rozès, qui a siégé comme plus haute magistrate de France, à Eva Joly, longtemps juge d'instruction. Le genre féminin siège enfin, depuis bien longtemps cette fois, du côté du... box des accusées : Marie-Antoinette, Thérèse Humbert, sans oublier les soeurs Papin, Simone Weber, ainsi qu'Henriette Caillaux, ou encore Florence Rey. Dans une salle d'audience, il n'y a pas de sexe faible, mais des femmes qui sont passées du rôle d'accusées à celui d'acteurs majeurs de la justice. C'est le portrait de 18 de ces femmes que brosse Emmanuel Pierrat.
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À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales questions formulées dans l'histoire de la philosophie du droit et de l'État.
Dans cette perspective, sont distinguées trois modes d'analyse, privilégiant la tradition, la légitimité ou l'efficacité et correspondant aux grands courants de la philosophie du droit : le positivisme, le jusnaturalisme et l'utilitarisme.
L'ouvrage examine, à partir de cette grille, les notions de règle juridique, de système juridique, de législation et de juridiction et enfin propose des cas pratiques pour tester les différentes approches étudiées.
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Droit de la comptabilité publique
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Droit Expert
- 26 Septembre 2017
- 9782297061063
Par Droit de la comptabilité publique, il faut entendre l'ensemble des règles qui encadrent l'exécution des opérations de dépenses et de recettes au sein de l'administration? avec ses règles spécifiques en termes de séparation des ordonnateurs et des comptables.
L'auteur abordera par conséquent les grands thèmes tels que les acteurs de l'exécution budgétaire (ordonnateurs et comptables publics), les rôles de chacun de ces deux acteurs, l'exécution des opérations de dépenses et de recettes. Mais aussi d'une manière plus générale la responsabilité qui pèse sur les décideurs publics locaux et nationaux.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse des connaissances qu'il faut avoir sur le Droit de la comptabilité publique.
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Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire.
Il suit la chronologie de l'instruction et analyse :
- les raisons des exigences de cette autorisation ;
- la constitution de la demande ;
- la déclaration du permis ;
- les risques de sanctions administratives et pénales ;
- l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre.
Traite du contentieux, des risques de sanctions administratives et pénales, de l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs.
À jour de l'ordonnances de 2015, loi ALUR, loi Macron, et loi Montagne du 28 décembre 2016.
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Les nouveaux chemins de la légalité ; au-delà de la modernité juridique
Massimo Vogliotti
- Presses Universitaires de Saint Louis
- Droit
- 13 Décembre 2019
- 9782802802389
La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d'identité. Selon l'Auteur, il ne s'agit pas simplement d'une crise d'effectivité, mais d'une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même, signe d'une crise encore plus radicale qui concerne tout le paradigme juridique au sein duquel elle a été conçue.
Après avoir tracé les contours de ce paradigme et mis en lumière l'aporie du principe moderne de la légalité, l'Auteur nous montre, en s'appuyant sur la révolution constitutionnelle de l'après seconde guerre mondiale et en faisant le détour par les territoires du droit européen, que ceux qui semblent être des chemins interrompus de la légalité s'avèrent être, en réalité, les chemins encore peu explorés d'une nouvelle légalité dont il brosse le portrait.
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Aide-mémoire droits d'auteurs et droits voisins 2016
Jean Vincent
- Millenaire
- 15 Novembre 2016
- 9782917812075
Toutes les notions des droits d'auteur et des droits voisins réunis dans un ouvrage de référence ! Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes...), des étudiants et des praticiens des droits d'auteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Il comporte un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
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Droit du vin ; de la vigne à sa commercialisation
Séverine Visse-Causse
- Gualino
- Droit Expert
- 26 Septembre 2017
- 9782297061001
Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu'au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l'exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.
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La profession d'avocat : les risques de l'exercice
Rodolphe Bigot, François Viney
- Ceprisca
- Colloques
- 14 Novembre 2023
- 9791097323127
Le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître les risques qui pèsent sur la profession d'avocat. Il convient ainsi d'appréhender, tout d'abord, l'évolution de ces risques (avocat en entreprise, risques accrus avec la réforme de la procédure d'appel et de la justice, dématérialisation de la procédure en cours, etc.). Se pose ensuite la question de leur réalisation, d'un point de vue pénal, disciplinaire ou civil, a fortiori alors qu'un projet de réforme de la responsabilité doit incessamment être remanié et voté. Une fois réalisés, les risques générés par l'avocat doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d'examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d'étudier leur mise en oeuvre pratique, tant au sein des commissions sinistres que de la compagnie d'assurance. Enfin, une dernière interrogation persiste : peut-on remédier à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation de l'avocat ? Ces actes invitent à réfléchir à l'ensemble de ces problématiques.
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Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse,...).
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Emploi et handicap ; de la culture de la RSE à l'émergence de nouvelles formes de travail
Collectif
- Esf Social
- Actions Sociales
- 6 Novembre 2019
- 9782850863295
Composé par des acteurs de l'insertion et du maintien en emploi des personnes handicapées, ce livre interroge la responsabilité sociétale des entreprises en la considérant comme un levier d'évolutions du management et de l'environnement de travail : il questionne la variabilité des situations de travail, les environnements d'accompagnement, la notion de capabilité, les comportements de résilience, le sentiment d'efficacité personnelle et le pouvoir d'agir.
Il propose différents dispositifs d'accompagnement et d'inclusion des personnes en situation de handicap afin de mettre en exergue de nouvelles formes de management et d'accompagnement.
Son objectif : questionner l'innovation managériale et l'évolution des formes de travail pour une plus grande équité, un bien-être professionnel et le développement des compétences de chacun pour une plus grande performance.
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La déontologie des forces de l'ordre, traduite en France depuis 2014 dans un code spécifique, ne satisfait ni les forces de l'ordre (qui n'y voient pas de règles claires et refusent tout soupçon de violences policières) ni celles et ceux qui entendent par l'ériger en rempart contre les violences policières. Cet article revient sur le rapport complexe de la police et de la gendarmerie au contrôle de leur activité, ainsi que la tolérance envers les écarts à la déontologie.
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Traité des baux d'habitation
Philippe Pelletier
- Le Moniteur
- Reference Juridique
- 30 Juin 2021
- 9782281134827
La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. La loi ALUR, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi ELAN modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.
Bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieux.
Cet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties :
- la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. Cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques ;
- la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage ;
- la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels.
Enfin un glossaire complète ces développements.
Le Traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicables.
Il sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.
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Droit de la preuve ; principes et mise en oeuvre processuelle
Augustin Aynès, Xavier Vuitton
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 7 Décembre 2017
- 9782711028382
Idem est non esse aut non probari: C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé.Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société.Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit français de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique.Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal.Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.
