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Code civil : Annoté (édition 2026)

Nicolas Damas, Guy Venandet, Alice Tisserand-Martin, Estelle Naudin, Xavier Henry, Pascal Ancel, Pascale Guiomard
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240265
La Bible du droit civil.
Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2026 est à jour :
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- de la du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,
- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,
- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,
- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,
- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Grand format 22.00 €

Sur commande
Code de procédure civile : Annoté (édition 2026)

Laurent Dargent, Pierre Callé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240289
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.

Les + de l'édition 2026 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

L'édition 2026 est notamment à jour :

- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;

- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;

- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;

- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Grand format 37.00 €

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Code civil : Annoté (édition 2026)

Estelle Naudin, Xavier Henry, Guy Venandet, Pascale Guiomard, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Alice Tisserand-Martin
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247237876
La Bible du droit civil

Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2026 est à jour :

- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés,

- de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,

- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,

- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,

- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,

- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,

- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Grand format 49.00 €

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Code civil

Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Laurent Leveneur
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042746
Le code incontournable de la rentrée universitaire !
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
Le Code civil LexisNexis rassemble l'essentiel du droit civil : textes, jurisprudences et annotations. Il est enrichi de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore de textes non codifiés (la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant).
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.
Grand format 20.00 €

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Code de procédure civile

Loïc Cadiet
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042791
Annoté par un spécialiste reconnu !
Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.
Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence.
Grand format 35.00 €

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Droit des obligations (édition 2026)

Stéphanie Porchy-Simon
- Dalloz
- Hypercours
- 3 Juillet 2025
- 9782247239702
Saisir simplement tout le droit des obligations.

De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Grand format 34.00 €

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Procédure civile : À jour des décrets n° 2025-660 du 18 juillet 2025 et n° 2025-772 du 5 août 2025

Fricero Natalie
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 16 Septembre 2025
- 9782297283991
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master ainsi que les candidats aux concours de la fonction publique, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.Nouveautés 2025 Réforme du Code civil par décret avec le projet de décret Magicobus 2 attendu fin juillet pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2025
Grand format 23.50 €

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Droit civil 1re année : Introduction générale au droit - Droit des personnes - Droit de la famille

Romain Boffa
- LGDJ
- 26 Août 2025
- 9782275159232
26 leçons - 176 définitions - 70 documents - 6 exercices commentés

Destiné aux étudiants de Licence 1 en droit, cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1ere année (1ere et 2e semestre) enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et protection des mineurs et des majeurs, droit de la famille.

Le cours est divisé en leçons thématiques, pour un accès direct de l'étudiant aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.

Chaque leçon comprend également les définitions des termes essentiels et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
Grand format 30.00 €

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Droit de la famille

Vincent Egéa
- LexisNexis
- Manuel
- 10 Septembre 2025
- 9782711040537
Une édition enrichie et à jour des dernières réformes liées aux problématiques actuelles (mariage, adoption, PMA...)
Grand format 43.00 €

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Droit des personnes et de la famille : Intègre les dispositions de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297284110
Mémentos Droit des Personnes et de la Famille, l'ouvrage indispensable pour les étudiantsLes dernières années ont vu des changements significatifs dans le domaine du droit des personnes et de la famille, garantie du respect du droit à l'image des enfants, délégation forcée de l'autorité parentale, « bien vieillir »... la dernière en date avec le décret du 10 février 2025 qui crée un haut-commissaire à l'enfance.Les atouts de cette nouvelle édition : Une présentation structurée et Illustrée des grands principes qui régissent la matière Un plan conforme au cours de Droit des Personnes et de la Famille De nombreux tableaux et schémas pour expliquer les concepts clés, facilitant ainsi la compréhension et la mémorisation Un outil de révision efficace pour les étudiants du CRFPAUne ressource précieuse pour apprendre plus facilement, plus rapidement et de manière plus efficace.
Grand format 22.50 €

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Code junior : Les droits et obligations des moins de 18 ans (13e édition)

Dominique Chagnollaud de Sabouret
- Dalloz
- Codes Pratiques
- 21 Août 2025
- 9782247239641
Le premier Code Dalloz des collégiens, des lycéens... et de leurs parents !

" Le premier code juridique entièrement consacré aux mineurs. " N. Guibert, Le Monde
" Ce petit livre, formidable manuel d'éducation civique, a désormais sa place entre le Larousse et le Bescherelle. " V. Brocard, Télérama

Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés. Le Code junior a pour but de faire connaître ces règles aux parents et à leurs enfants.
Les textes de lois, décrets, circulaires sont expliqués avec clarté et simplicité. Les thèmes abordés sont variés, incluant tant la protection des droits fondamentaux des mineurs et des majeurs, que des questions de la vie quotidienne telles que l'usage de la plateforme Parcoursup, la protection de la santé, les données sur internet, etc.
Cette 13e édition intègre notamment la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, la loi du 18 mars 2024 renforçant la protection des mineurs victimes de violences intrafamiliales ou la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

L'auteur, Dominique Chagnollaud de Sabouret, est professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, ancien membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit. Cette édition est en collaboration avec Egehan Nalbant, rédacteur juridique pour Dalloz Actu Étudiant.
Grand format 20.00 €

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Droit des biens : Propriété individuelle - Propriété collective - Propriété démembrée

Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 1 Juillet 2025
- 9782297283977
Grand format 22.50 €

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L'essentiel du droit de la famille

Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 16 Septembre 2025
- 9782297285834
Cet ouvrage présente de manière claire et structurée l'ensemble des connaissances essentielles pour comprendre le droit de la famille. Il aborde les aspects liés au couple (concubinage, PACS, mariage et divorce), puis la filiation (modes d'établissement et de preuve, et actions possibles en la matière). Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.
Grand format 15.00 €

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L'essentiel du droit des obligations

Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 23 Septembre 2025
- 9782297285674
Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Selon une division classique et claire, l'ouvrage expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique du droit des obligations permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Cette édition 2025 est actualisée selon les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Grand format 17.00 €

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Procédure civile (9e édition)

Lucie Mayer, Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand
- Dalloz
- Hypercours
- 2 Octobre 2025
- 9782247239726
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.
Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
Grand format 36.00 €

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Annales Introduction au droit et droit civil (édition 2026)

Thierry Garé
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 4 Septembre 2025
- 9782247240173
Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites. Inclus de nombreux conseils méthodologiques !

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Grand format 14.00 €

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L'essentiel de l'organisation juridictionnelle : Le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice

Xavier Braud
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 26 Août 2025
- 9782297286794
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif

Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.

Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur. Il intègre par ailleurs la loi du 20 novembre 2023 qui prévoit une expérimentation tendant au remplacement des tribunaux de commerce par des tribunaux des activités économiques. Douze tribunaux de commerce sont engagés dans l'expérimentation depuis le 1er janvier 2025 pour une durée de quatre ans.
Grand format 17.00 €

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Droit des obligations (édition 2026)

Egea Vincent, Laëtitia Tranchant
- Dalloz
- Mémentos
- 18 Septembre 2025
- 9782247240746
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.

Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.

Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Grand format 18.00 €

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L'essentiel du droit des contrats spéciaux

Diane Boustani-Aufan
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 4 Novembre 2025
- 9782297261982
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique.

Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).

Cette nouvelle édition présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte du projet de réforme (2023) de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux.
Grand format 17.00 €

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Le droit des obligations en cas pratiques (6e édition)

Nicolas Jeanne, Antoine Touzain
- Dalloz
- Réussir !
- 5 Juin 2025
- 9782247240227
Plus de 50 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Cet ouvrage se concentre sur le droit des obligations, matière majeure du CRFPA, et plus largement de tout étudiant engagé dans un cursus juridique. Il suit le programme de la matière en reprenant toutes les grandes thématiques à connaître et en y associant de nombreux exercices pratiques.
La collection "Réussir !" permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à :
- la méthodologie " pas à pas " d'un exercice juridique ;
- le programme d'une matière ;
- de nombreux exercices d'entraînement.
Grand format 22.00 €

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L'essentiel du droit des successions

Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 23 Septembre 2025
- 9782297285551
Ce livre couvre de manière exhaustive les fondements du droit des successions, abordant les principes généraux, la dévolution successorale, l'ordre public en matière successorale, la transmission de la succession et sa liquidation. Chaque aspect est exploré en détail, des conditions pour hériter à la gestion de l'indivision successorale.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique du droit des successions permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.
Grand format 17.00 €

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L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations : 80 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire. Intègre les dispositions de la loi du 23 juin 2025 modifiant la responsabilité des parents du fait de leurs enfants

Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 16 Septembre 2025
- 9782297285872
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire"
Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...
Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence et les "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" lui donnent des pistes de réflexion.
Points forts
Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté
Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence
La "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés
Grand format 18.50 €

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Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille - L1 : 3 copies réelles d'étudiants annotées et corrigées - 9 Dissertations - 6 Commentaires - 13 Cas pratique - 8 Questions (cours/arrêt) - 3 QCM. Avec des conseils de méthodolog

Marie Zaffagnini, Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Annales Corrigées Et Commentées
- 7 Octobre 2025
- 9782297283854
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Le programme d'Introduction générale au droit (L1-S1) et de Droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (9 Dissertations, 6 Commentaires, 13 Cas pratique, 8 Questions (cours/arrêt), 3 QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes du professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 6, 11 et 17/20), ainsi que les attendus des professeurs ; les copies sont corrigées et commentées par les auteurs.
Des commentaires et des conseils de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre les points forts et points faibles de la copie.
Points forts
Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme
Des sujets développent les différents types d'exercices
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
Grand format 15.50 €

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Procédure civile (5e édition)

Nicolas Cayrol
- Dalloz
- Cours
- 7 Mai 2025
- 9782247234332
Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière

Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.
Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : l'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements.
Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires.
Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants.
Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de " saisine ", permettant d'aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée.
Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM).
Grand format 25.00 €

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