L'évasion fiscale, une affaire de pratiques obscures et complexes, dans des îles lointaines et paradisiaques, qui ne nous concerne pas ?

Bien au contraire, il est crucial de s'emparer de cette question ! Car les sommes évadées par les plus riches et les grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos services essentiels (santé, éducation...) ou pour faire face à la crise climatique. Quant aux mécanismes de l'évasion fiscale, ils sont tout à fait compréhensibles si on prend le temps de les expliquer.

Six chapitres et une bande dessinée nous disent l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet : origines, mécanismes, protagonistes, scandales récents, progrès et reculs... Et proposent un état des lieux des mobilisations et propositions pour, ensemble, mettre fin à ce scandale ! Lire la suite Fermer

La rue a souvent fait l'histoire de la France et, ces dernières années, les mobilisations citoyennes se sont multipliées : Gilets jaunes, réforme des retraites, manifestations anti-bassines... Dans ce contexte, de nouvelles mesures législatives ont été prises, rendant parfois flous les contours du droit de manifester. À travers des exemples concrets et des références aux textes de loi, ce guide pratique répond à toutes vos questions : les manifestations doivent-elles être déclarées ? Est-il permis de filmer les forces de l'ordre ? Peut-on refuser un contrôle d'identité ? Les nasses sont-elles autorisées ? Connaître ses droits en manifestation, c'est se protéger pour continuer à protester et à défendre nos libertés !

Les constitutions ont bonne presse. Identifiées comme des marques de progrès, elles nourrissent depuis leur apparition les imaginaires politiques des peuples aspirant à la l'émancipation. L'histoire du constitutionnalisme est pourtant bien loin du récit que l'on en fait communément. Concrètement, les textes constitutionnels n'ont jamais eu les vertus qu'on leur prête, si bien que s'il fallait les identifier à un genre, ce serait celui de la fable. Impuissantes à faire advenir les idéaux qu'ils proclament, ces écritures brillent surtout par leur ineffectivité. Incapables de limiter le pouvoir des intérêts constitués, elles ont avant tout servi de paravent au recul de l'état de droit et des libertés, contribuant à l'affirmation d'une rationalité économique indifférente au sort des populations.
Retraçant l'histoire de l'écriture des constitutions et de leurs effets sociaux, Lauréline Fontaine dénonce cet ouvrage le caractère trompeur des discours lénifiants tenus à leur sujet. Elle montre que l'ère de l'homo constitutionalis, entamée au xviiie siècle, est celle de la foi dans une religion qui dessert le plus grand nombre, en maintenant les peuples à distance de l'exercice du pouvoir. Lire la suite Fermer

La nouvelle édition de ce best-seller ! À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG


Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.


Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.


La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Lire la suite Fermer

L'indispensable ouvrage de droit public !?



Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !



La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Lire la suite Fermer

Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n'en est pas moins maltraité en permanence - et ce, par l'organe même censé en être le garant.

Si l'on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. C'est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle. Contrairement à l'opinion commune, cette dernière n'est pas seulement imparfaite : elle maltraite jusqu'en son principe la Constitution. Il était donc urgent d'ouvrir une discussion politique approfondie sur la place et le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la République française.

Au fil de cet ouvrage, l'autrice propose une ambitieuse réflexion sur les éléments structurels qui font obstacle au bon fonctionnement de la justice constitutionnelle dans notre pays. Analysant le contrôle qu'exerce le Conseil constitutionnel autant que la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, elle montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l'État de droit. Elle livre ainsi un diagnostic qui interroge en profondeur la portée des droits et libertés que la Constitution semble consacrer, à un moment où les gouvernements et législateurs successifs ne cessent de les remettre en cause. Lire la suite Fermer

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.
Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, Denis Baranger revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.

Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République
Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...
L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche esta consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.
Points forts
Une vue d'ensemble des institutions de la Ve République
En 48 pages et en fiches pratiques les points clés du fonctionnement de nos Institutions

Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administrativesCet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution À jour des élections législatives de juillet 2024 Lire la suite Fermer

Une présentation des Institutions de la V? RépubliqueCet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la V? République de façon claire et structurée. Il abordera les caractères généraux de la V? République, l'organisation des pouvoirs politiques (le président de la République, le Gouvernement et le Parlement...) et enfin les contre-pouvoirs (Conseil constitutionnel, juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels...).Actualité des Institutions de la V? République : intégration de l'IVG dans la Constitution, les débats sur l'autonomie de la Corse, l'élargissement du champ du référendum, les questions au Gouvernement et leur rénovation, le fonctionnement du Parlement en période de majorité relative...Points forts Permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé Approche complète Focus sur les débats actuels et en cours de discussion Application pratique Clarté et pédagogie : son approche claire et pédagogique le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne Lire la suite Fermer

Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'État n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la transparence dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Défi de la « soutenabilité » surtout, alors que la dette cumulée de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales dépasse 110 % du PIB. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.
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Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'Instituts d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel : Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles. Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution...). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.Points forts Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Édition annuelle À jour des élections législatives de juillet 2024 Lire la suite Fermer

Élaboration, exécution et contrôle des Finances publiques
Cet ouvrage présente, avec clarté, l'ensemble des finances publiques : les acteurs (État, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), les outils (LF, LFSS...), l'équilibre monétaire (gestion du déficit) et les recettes publiques (impôts, cotisations...).Matière ô combien importante en 2025 compte tenu du déficit public enregistré par la France, la LF s'inscrit dans une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes publics.Cette nouvelle édition constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Points forts
Conforme au cours de Finances publiques
À jour de la loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et au préparationnaire des concours administratifs. Lire la suite Fermer

Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente : le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publiquePoints forts À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur la laïcité du service public, sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence et sur l'émergence d'une résiliation pour bénéfice excessif à propos des concessions autoroutières Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs Lire la suite Fermer

Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administratif fonctionne de manière indépendante, avec un contrôle exercé par un juge spécialisé (le juge administratif) et selon un droit spécifique (le droit administratif). Cela se traduit par une séparation nette entre les autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.Cette édition présente de manière claire les connaissances essentielles en droit administratif, couvrant quatre grands domaines : le principe de légalité administrative, l'organisation administrative, l'action administrative et le contrôle de celle-ci.Points forts Intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de 2024 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière Lire la suite Fermer

Toutes les règles de fonctionnement de l'administrationLe droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.Actualité du droit administratif : un décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié et précise notamment les conditions nécessaires pour une promotion au grade de premier conseiller, ainsi que les conditions de reprise d'ancienneté lors du changement de grade.Points forts Conforme au cours de Droit administratif général Nouvelle édition 2024 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Facilite l'acquisition des connaissances que l'étudiant doit avoir. De nombreux schémas et tableaux Lire la suite Fermer

Qu'est-ce qu'une politique publique ? Comment est-elle conçue ? Et par qui ? Autant de questions que pose une notion qui devrait pourtant nous être familière tant les politiques publiques façonnent la société et nos vies quotidiennes, parfois jusque dans la sphère la plus intime.
À l'heure où l'action publique connaît de multiples mutations et que se redessine en permanence la frontière entre public et privé, Laurie Boussaguet nous donne des clés de lecture pour mieux comprendre son fonctionnement, les nombreux acteurs qu'elle mobilise et les façons dont il est possible de l'analyser.

Focus sur les principales mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises
Pour endiguer un déficit public record, les mesures de sobriété fiscale proposées par le gouvernement sont nombreuses : gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises, rabotage de l'avantage fiscal des LMNP, report de la suppression de la CVAE...
Cette nouvelle édition fait un tour d'horizon des mesures phares de la loi de finances pour 2025.
Points forts
En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2025
Permet de comprendre les grands principes de la fiscalité en France
Le point sur les principales mesures pour les particuliers et les entreprises

Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée.
Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
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Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).
S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente.
Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.
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Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.L'ouvrage aborde les fondements du droit constitutionnel (notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs), les régimes constitutionnels étrangers, (États-Unis, Royaume-Uni et l'Allemagne). Ces notions théoriques sont mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française (évolution des concepts et notions du droit constitutionnel).Actualités du droit constitutionnel : la question de l'avenir de la démocratie participative avec la question du RIP relatif à la loi immigration qui a été rejeté pour contradiction avec des droits et libertés et non sur le fait qu'il soit en violation avec la Constitution.Points forts Approche complète : une présentation claire et structurée de ces notions théoriques qui s'appuie sur des nombreuses illustrations pratiques Focus sur les questions actuelles : la question du RIP, du champ du référendum... Clarté et pédagogie : une approche claire et pédagogique, sous forme rédigée, le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne intéressée par ces questions Lire la suite Fermer

Pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement des institutions politiques françaisesMatière essentielle pour les étudiants en 1?? année de licence en droit, le droit constitutionnel étudie les règles fondamentales qui définissent l'organisation et le fonctionnement de l'État, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Il s'intéresse notamment à la Constitution, qui est la norme suprême du système juridique d'un pays et aux institutions politiques qui en découlent.Nouveautés abordées dans cette 27? édition : l'introduction de l'IVG dans la Constitution, le projet d'autonomie de la Corse, les jurisprudences du Conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée et les propositions d'élargissement du champ matériel du référendum, ou encore l'élargissement du corps électoral de Nouvelle-Calédonie et les enjeux de cette révision constitutionnelle.Points forts Présentation, sous forme de développements structurés et illustrés, de l'ensemble des connaissances indispensables à l'étudiant de 1?? année Ouvrage qui intègre l'évolution des démocraties en Europe et des autres systèmes politiques internationaux Lire la suite Fermer

Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment :
la suppression de la niche sur les loueurs meublés de type Airbnb (200 millions d'euros) ;
la suppression de la TVA réduite sur l'installation de chaudières à gaz qui repassera à un taux de 20 % (200 millions d'euros) ;
la hausse des taxes sur l'électricité (3 milliards d'euros)
la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023
La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Points forts
Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs
Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives
Panorama des règles en application Lire la suite Fermer

Permettre à l'étudiant de réviser le Droit du contentieux administratif !
Cet ouvrage accompagnera tout au long de son parcours d'apprentissage l'étudiant en droit.
Les points forts
Révision et mise à jour des connaissances sur l'organisation des juridictions administratives
Intégration des derniers dispositifs législatifs et réglementaires
Format rédigé et pratique pour un accès facile aux connaissances essentielles
Exploration de la structuration des juridictions administratives et analyse des différents recours et procédures