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Presse Universitaire de Rennes
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Droit du littoral
Jean-Paul Pancracio
- Presse Universitaire de Rennes
- Référence
- 31 Octobre 2024
- 9782753597983
Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. Une diversité de normes qui s'explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L'ouvrage se propose d'en offrir une présentation d'ensemble cohérente, prenant en compte les plus récentes évolutions qui touchent par exemple à des domaines aussi variés que la lutte contre l'érosion du trait de côte et la relocalisation de l'habitat, les régulations d'accès à certains sites protégés, la participation du littoral au développement des énergies renouvelables, la réglementation s'appliquant à l'attribution et à la gestion des concessions de lots de plage privés, l'évolution des contraintes d'urbanisme pesant sur les communes littorales, le droit du littoral applicable à l'outre-mer.
Avec le soutien de l'université de Poitiers -
Les mutations du droit social européen au temps du travail de plateformes numériques
Claire Marzo
- Presse Universitaire de Rennes
- Droits Européens
- 13 Mars 2025
- 9782753599260
Peut-on imaginer un droit social européen numérique ? Les changements de la société induits par le numérique tels que la télésurveillance, la géolocalisation, le travail de plateformes numériques (Uber, Deliveroo, AirBnb) s'inscrivent dans le droit existant et appellent une adaptation ou une transformation de celui-ci. C'est ainsi que le droit social européen, modèle souvent critiqué, mais finalement établi, est aussi transformé par le numérique. De nouvelles directives sont proposées et adoptées, des recommandations et des lignes directrices viennent changer le droit. Est proposée ici une analyse de ces textes nouveaux et de leurs conséquences en termes de mutation et d'avenir du droit social européen.
Avec le soutien de la Comue Paris-Est Sup -
Nouv.
La spécificité de la défense en droit de l'Union européenne
Collectif
- Presse Universitaire de Rennes
- Droits Européens
- 24 Avril 2025
- 9791041301003
En droit de l'Union européenne, la défense est un domaine à part. Tremplin avorté puis tabou durable dans le cadre de la construction communautaire, elle n'a pu être admise comme champ de compétence de l'Union qu'au prix de l'élaboration d'un régime juridique spécifique, vecteur d'une forme de stigmatisation au sein du droit de l'Union. Depuis le milieu des années 2010 toutefois, et plus encore depuis l'invasion de l'Ukraine, la défense s'est imposée comme un secteur dynamique en droit de l'UE. Les diverses innovations juridiques relevant de différentes politiques de l'Union ont favorisé l'émergence de nouvelles caractéristiques de la défense et une appréhension plus positive ou constructive de sa spécificité.
À travers l'étude de ses marqueurs et de ses effets, l'ouvrage questionne la spécificité de la défense en droit de l'Union européenne et ses évolutions contemporaines sur les plans notionnel, fonctionnel ou encore institutionnel. Il revient sur ses origines ; il étudie les influences des initiatives et instruments juridiques récents, et il cherche à évaluer l'ampleur actuelle de la spécificité de la défense au sein du système juridique de l'Union. Ainsi, il propose une réflexion sur la place renouvelée qu'occupe la défense dans le processus de construction de l'Union.
Publié avec le soutien de l'université de Rennes -
Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne : La dialectique du droit institutionnel et du roit matériel
Brunessen Bertrand
- Presse Universitaire de Rennes
- 25 Octobre 2018
- 9782753575509
L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. De plus en plus, l'approfondissement du droit de l'Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure.
Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu'il y a un droit institutionnel de l'environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel del'Union économique et monétaire, etc.
La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l'impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit. -
Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen
Collectif
- Presse Universitaire de Rennes
- Droits Européens
- 12 Mars 2020
- 9782753579057
Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l'angle du droit européen, à savoir le droit de l'Union européenne, le droit du Conseil de l'Europe et le droit interne des États européens. Au coeur d'enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d'une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d'asile et d'immigration et, d'autre part, dans le cadre de l'assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l'asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique. L'ouvrage permet ainsi d'apporter un éclairage particulièrement pertinent sur un sujet à la croisée de plusieurs thématiques d'actualité d'importance majeure que sont notamment la gestion de la "crise migratoire" ou "crise des réfugiés", les droits des migrants et des réfugiés, la place grandissante prise par le numérique et la biométrie, le renforcement de l'interopérabilité des systèmes d'information et les apports du règlement général sur la protection des données.
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Espaces de distribution ; nouveaux enjeux, nouvelles régulations
Linda Arcelin
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 14 Février 2019
- 9782753576193
Les évolutions technologiques conjuguées aux interventions normatives françaises et européennes, modifient constamment les espaces de distribution.
D'un côté, le numérique en repousse les frontières matérielles et immatérielles, les points de vente virtuels se substituant de plus en plus aux points de ventes physiques. D'un autre côté, les réformes législatives ont cantonné les espaces de négociations, cherchant à réguler au mieux le secteur de la distribution.
Parallèlement, la distribution transfrontière ne cesse d'être encouragée. D'une part, la stratégie européenne pour un marché unique numérique de 2015 et son florilège de mesures successives viennent inciter le consommateur européen à acheter en ligne. D'autre part les professionnels doivent disposer d'instruments et de règles fiables afin de commercialiser sereinement leurs produits et services hors des frontières. La protection de leurs droits de propriété intellectuelle à l'étranger peut les y encourager, tout comme la confiance dans la résolution d'éventuels litiges internationaux, vient les rassurer. -
Des appellations d'origine aux indications géographiques
Olivier Serra, Serge Wolikow
- Presse Universitaire de Rennes
- L'univers Des Normes
- 7 Avril 2022
- 9782753583153
La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal. Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence.
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Vulnérabilité et accès au(x) droit(s) : Études de cas socio-juridiques
Collectif
- Presse Universitaire de Rennes
- Le Sens Social
- 16 Mai 2024
- 9782753596993
L'expression « accès aux droits » suggère qu'entre l'affirmation abstraite d'un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin est souvent semé d'embuches comme l'illustrent les travaux consacrés aux différentes expériences de « non-recours » aux droits. Pour les personnes en situation de vulnérabilité physique, psychique ou cognitive, en raison d'une maladie ou d'un handicap, les obstacles quotidiens à l'effectivité des droits sociaux ou à l'exercice des libertés sont nombreux. A travers des études de cas rédigées par des chercheurs de différentes disciplines universitaires, des professionnels de la relation d'aide ou de soins, ou des personnes faisant elles-mêmes l'expérience d'une vulnérabilité, cet ouvrage propose d'illustrer la diversité des difficultés éprouvées par les intéressés pour accéder à leurs droits. La vulnérabilité peut conduire, en particulier, à un renversement - en droit ou en fait - de la présomption de capacité de ces personnes à décider et agir pour elles-mêmes, pouvant conduire à des excès de protection et à des insuffisances d'accompagnement. Dans un contexte social de promotion de l'autonomie individuelle où l'on cherche à « protéger sans diminuer », l'accès aux droits ne semble plus devoir être conçu simplement comme le fait de faire accéder les personnes vulnérabilisées à des lieux, à des biens ou à des prestations, mais comme le fait de permettre la participation actives des personnes à l'exercice même de leurs droits : en prêtant attention à leurs choix de vie, à leur volonté et à leurs préférences, bref à leur liberté.
Avec le soutien de Nantes Université. -
Actions de groupe en droit français : D'une approche sectorielle à une approche globale
Collectif
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 11 Juillet 2024
- 9782753595484
Après des années de discussions, le législateur, par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a institué au profit des associations de défense des consommateurs une action de groupe en matière de consommation et de concurrence. Il a ensuite introduit cette action au profit des associations agréées d'usagers du système de santé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avant d'en étendre le champ à d'autres domaines (discriminations, environnement, protection des données à caractère personnel) et de la doter d'un cadre général avec la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Un rapport d'information parlementaire de juin 2020 fait état d'un bilan décevant. Le nombre d'actions engagées est limité, peu ont franchi les premières étapes de la procédure et les modes alternatifs de résolution des différends paraissent sous exploités. Ce constat conduit à s'interroger sur la nécessité d'une refonte d'ensemble du dispositif législatif. En effet, le législateur a fait le choix d'une approche sectorielle de l'action de groupe dont le bilan est mitigé ce qui appelle à des interrogations sur l'existence d'un cadre commun de l'action de groupe.
Ce sont ces interrogations qui sont explorées ici.
Avec le soutien de La Rochelle Université. -
Les notaires en France ; des officiers de l'authentique entre héritage et modernité
Corinne Delmas
- Presse Universitaire de Rennes
- Des Sociétés
- 21 Novembre 2019
- 9782753578159
Officiers ministériels délégataires d'une parcelle de puissance publique placés au coeur des "secrets" de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers modes d'investigation empirique [archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations...), cet ouvrage permet d'appréhender leur métier au quotidien.
Il présente leurs pratiques, évoque l'organisation de leur travail, les liens avec la clientèle et les professions proches, sans négliger les croyances et les valeurs de professionnels attachés à ce qui fonde l'identité collective : le pouvoir de produire une vérité officielle et incontestable, conféré par l'acte authentique. En proposant de dépasser les lieux communs généralement associés au notariat, ce livre révèle également combien, loin d'être figé, celui-ci a connu d'importantes transformations.
Restituant ses mutations contemporaines, inhérentes notamment aux incitations européennes à la restructuration des métiers juridiques et à la réforme actuelle des professions réglementées, dont il retrace les enjeux et potentiels effets, l'ouvrage précise le rôle joué par les organisations professionnelles dans le cadre de ces évolutions.
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Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014
Linda Arcelin lecuyer
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 15 Octobre 2015
- 9782753542099
Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité ?
Publié avec le soutien de l'université de La Rochelle.
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Le droit et le vivre ensemble au prisme de la personne, de la famille et de la santé : Mélanges en l'honneur de Brigitte Feuillet-Liger
Collectif
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 2 Janvier 2025
- 9791041300563
L'ouvrage offert au professeur Brigitte Feuillet-Liger reflète la richesse et la cohérence d'un parcours en droit de la famille, en droit des personnes vulnérables et de la santé. Ce triptyque trouve son unité dans le grand thème du «vivre ensemble» qui invite à réfléchir aux moyens d'assurer la cohabitation harmonieuse des personnes dans leur diversité. Le vivre ensemble saisi par le point de vue de la personne humaine questionne ses vulnérabilités qu'elles soient d'ordre psychique, physiologique, moral ou social. Le vivre ensemble familial interroge quant à lui tout autant la singularité des modèles familiaux que celle des individus au sein des familles. Le vivre ensemble et la santé renvoient, enfin, à l'articulation des volontés collectives et individuelles ainsi qu'à la délicate dialectique entre le corps humain et le corps social. Le livre s'adosse à l'idée selon laquelle le concept du vivre ensemble, loin de se réduire à une simple cohabitation, aspire à ouvrir les portes juridiques, anthropologiques et éthiques du «bien vivre ensemble» dont les clés ont été si remarquablement façonnées par celle qui fut fondatrice et présidente du Réseau universitaire international de bioéthique.
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Droit et incertitude
Collectif
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 16 Janvier 2025
- 9782753596375
Omniprésent dans notre société, le phénomène de l'incertitude y est d'abord perçu comme un fait extérieur à la règle de droit. Pourtant, intrinsèque à l'élaboration de la loi qui tente d'y remédier, l'incertitude la modèle nécessairement. Ainsi, entre la lutte contre l'insécurité juridique et valorisation de la souplesse des normes juridiques, l'ouvrage offre à la fois une vision théorique et pratique des rapports entre droit et incertitude, tant en droit public qu'en droit privé, international ou pénal. L'objectif est de contribuer à la conceptualisation de l'incertitude en droit en apportant de nombreuses illustrations. Il est aussi d'évaluer en pratique les méthodes juridiques qui permettent de réduire l'incertain en droit.
Avec le soutien de l'université d'Angers -
La réception des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme par l'État du Mexique : Des transformations en trompe l'oeil
Garance Tardieu-Ziolkowski
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 13 Mars 2025
- 9782753596368
Si la responsabilité de protéger, défendue par Kofi Annan, s'impose comme une évidence au coeur de la mondialisation actuelle, les États doivent repenser leurs relations vis-à-vis des différents systèmes de régulations internationaux. Les droits se sont peu à peu internationalisés et les organes supranationaux de prévention et de protection des droits humains deviennent des interlocuteurs capables d'influencer les décisions nationales. C'est d'autant plus vrai pour la région latino-américaine qui a développé un véritable système de protection rendant exigible le respect des droits des individus, notamment grâce à la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
L'État mexicain n'a pas échappé à ces évolutions. Mais dans les faits, face à des résistances nationalistes et une volonté latente et récurrente de souveraineté, les arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme ont-ils réellement été des vecteurs de transformations pour le Mexique ? À travers ce questionnement, le livre analyse quels ont été les impacts des premiers arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur l'administration publique mexicaine et montre comment, bien que l'État ait créé des institutions en charge de l'agenda des droits humains, un certain nombre de freins ont rapidement émergé remettant en cause la réalité et la pérennité de ces transformations.
Avec le soutien du laboratoire Cerda P² Sciences Po Grenoble-UGA et de l'école doctorale de sciences juridiques -
Du silence à la parole ; une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours
Jacques Le goff
- Presse Universitaire de Rennes
- 16 Mai 2019
- 9782753577565
Raconter de manière vivante l'histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s'est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l'économique et le social. Décrire l'émergence et les mutations de la citoyenneté dans l'espace d'entreprise. En comprendre l'allure aujourd'hui plus incertaine à l'heure du numérique et de la mondialisation, après l'apogée des années 1980. Bref, mettre une nouvelle fois l'histoire au service du présent.
C'est le pari de ce livre conçu par son auteur, juriste, politiste, historien, et ancien inspecteur du travail, comme le récit passionné et passionnant de l'émancipation du monde du travail symbolisée par l'accès à une parole d'abord collective puis individuelle, puissante mais vulnérable.
D'où le titre de ce qui fut la première histoire du droit du travail dans laquelle certains ont vu le "roman du droit du travail" (journal Marianne, Le Monde initiatives). L'écho enthousiaste qu'elle a rencontré au point d'en faire rapidement un "classique" (Laurent Berger), explique les trois rééditions et les réimpressions successives intégrant, au fil du temps, les évolutions les plus actuelles.
Cette 4e édition comportant trois nouveaux chapitres pour la période du début des années 2000 à nos jours n'élude pas la question de la place et du sens du travail dont dépend la configuration présente et future d'un droit du travail en proie à une évidente incertitude statutaire.
Préface de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; postface de Philippe Waquet, doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
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Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif
Sophie Lemaître
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 5 Septembre 2019
- 9782753577589
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites [corruption, évitement fiscal ou blanchiment]. Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré tout, les pratiques illicites perdurent. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites. Ils recourent également à l'ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d'outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
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Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'Homme
Alexandre Boza, Emmanuel Decaux, Valentine Zuber
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 17 Février 2022
- 9782753583078
La Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, est, soixante-dix ans après, dans une situation paradoxale. Charte humaniste d'un nouvel ordre international, elle a été tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée. Elle apparaît comme un symbole politique majeur, en réaction aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale, une étape incontournable du grand projet - issu de la philosophie kantienne et l'idéologie libérale - associant paix et démocratie. Mais aujourd'hui, la Déclaration doit faire face à de nouvelles contestations idéologiques et contradictions politiques qui fragilisent le projet global qu'elle sous-tend. Cet ouvrage, dans lequel sont rassemblées les analyses interdisciplinaires d'historiens, de juristes et de politistes, entend revenir sur les critiques adressées à la Déclaration et les multiples défis qu'elle doit affronter, dans sa quête d'universalité et d'effectivité.
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Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
Collectif
- Presse Universitaire de Rennes
- L'univers Des Normes
- 5 Mai 2022
- 9782753586215
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?
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Profilages policiers
Francis Dupuis-Déri, Pascale Dufour
- Presse Universitaire de Rennes
- 5 Mai 2022
- 9782753587014
Cet ouvrage présente les résultats de neuf enquêtes sur le profilage policier menées par des spécialistes qui se sont penchés sur les pratiques de corps policiers au Québec, en France et en Argentine. Il met en lumière les dynamiques de croisement entre différents types de profilages (racial, social, politique et de genre, entre autres) et se démarque en cela de l'habitude d'étudier ce phénomène en fonction d'une seule caractéristique. Tout en exposant les particularités de chaque profilage, il ouvre ainsi la voie aux études intersectionnelles sur le sujet.
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Jus Publicum : Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet
Jean-Eric Gicquel
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 30 Mai 2024
- 9782753595798
Jus Publicum. Un tel titre correspond parfaitement à la dédicataire des Mélanges offerts par la communauté universitaire à Anne-Marie Le Pourhiet. À travers son parcours professionnel et son investissement académique - elle est l'auteure du manuel de Droit constitutionnel chez Economica, d'un nombre incalculable d'articles dans des revues juridiques variées -, Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public aux Université des Antilles, de Caen et de Rennes 1, a constamment souhaité se comporter en une généraliste de droit public et non en une spécialiste d'une niche n'arrivant pas à s'en extirper. D'un mémoire de recherche consacré à L'article 92 de la Constitution de 1958 aux écrits consacrés à la post-démocratie en passant par les spécificités insulaires, le référendum d'initiative citoyenne, la Cour européenne des droits de l'homme, rares ont été les secteurs du droit public qui n'ont pas été soumis à sa sagacité et, souvent, à sa la vigueur de plume. Sa participation au jury d'agrégation d'histoire du droit lui a permis en outre d'enrichir sa pensée et de cultiver de nouvelles amitiés.
À travers cette quarantaine de contributions, regroupée en plusieurs thématiques (Théorie constitutionnelle, Ve République, Droits et libertés fondamentaux, Varia), elle retrouvera diverses réflexions juridiques qu'elle a traitées, enseignées et, pour certaines d'entre-elles, remises en cause. De son côté, le lecteur aura à sa disposition un corpus de textes à la fois dense, original et en phase avec les interrogations juridiques contemporaines.
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Une histoire du droit international ; de l'Antiquité à la création de l'ONU
Dominique Gaurier
- Presse Universitaire de Rennes
- 28 Août 2014
- 9782753529397
Avec cet ouvrage, Dominique Gaurier propose une vue générale qui s'étend de l'Antiquité au milieu du XXe siècle, avec la création de l'ONU. Il entend proposer ainsi un panorama général d'une histoire du droit international, en construisant son propos autour de thèmes qui en permettent une présentation claire. Cet ouvrage est la réédition revue et augmentée d'une deuxième partie du manuel paru aux PUR en 2005.
Avec un avant-propos d'Emmanuelle Tourme-Jouannet.
Avec le soutien de l'université de Nantes. -
Les risques naturels en zones cotières ; Xynthia : enjeux politiques, questionnements juridiques
Céline Laronde-Clérac, Alice Mazeaud, Agnès Michelot
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 17 Septembre 2015
- 9782753541849
Cet ouvrage propose une analyse critique du modèle français de gouvernance des risques naturels en zones côtières. La tempête Xynthia et ses conséquences juridiques sont mis en perspective dans le contexte plus large du développement d'une culture du risque. L'étude examine également les responsabilités juridiques impliquées, les dispositifs d'indemnisation prévus et la capacité des pouvoir publics à anticiper les risques de submersion des littoraux.
Avec le soutien de l'université de La Rochelle. -
Repenser la propriété ; des alternatives pour habiter
Sylvette Denèfle
- Presse Universitaire de Rennes
- Essais
- 11 Mars 2016
- 9782753543492
Ce livre présente les évolutions récentes qui renouvellent le rapport à la propriété du logement et qui génèrent le développement d'un modèle de société solidaire, écologique et collective, opposé à celui de la société individualiste et techniciste du XXe siècle.
Avec une postface de Sylvette Denèfle.
Avec le soutien de l'université de Tours. -
Justice ou précipitation ; l'accélération du temps dans les tribunaux
Benoît Bastard, David Delvaux, Christian Mouhanna, Frédéric Schoenaers
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 11 Mai 2016
- 9782753549074
Les tribunaux sont désormais soumis à des impératifs de rapidité. L'accélération du temps judiciaire permet de gagner du temps sur les affaires courantes qui submergent les juridictions, mais elle rend plus exigeante la coordination entre les acteurs et empêche de prendre du recul sur les dossiers. Pour analyser les effets de cette pression du temps, cet ouvrage examine trois segments de l'activité judiciaire en France et en Belgique : le traitement rapide des affaires pénales, le divorce, les assises.
Avec le soutien de l'Institut des sciences sociales de Liège et du CESDIP.
