Droit des contrats administratifs
Droit des contrats administratifs

Droit des contrats administratifs

À propos

À partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc).Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique.
Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.

Sommaire

1 - Le contrat administratif comme accord de volontés.
2 - La validité du contrat administratif.
3 - L'objet des contrats administratifs.
4 - Contrats administratifs, intérêt général et régime exorbitant.
5 - La force obligatoire des contrats administratifs.
6 - L'effet relatif des contrats administratifs.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782130729716

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    488 Pages

  • Longueur

    21.7 cm

  • Largeur

    1.5 cm

  • Épaisseur

    2.6 cm

  • Poids

    690 g

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty