L'évolution du droit administratif en France et en Russie
L'évolution du droit administratif en France et en Russie

L'évolution du droit administratif en France et en Russie (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Le droit administratif français a sans conteste connu de nombreuses mutations au cours des dernières décennies, conduisant la doctrine universitaire à repenser le cadre général dans lequel il s'inscrit ainsi que la manière de l'étudier et de l'enseigner. Ces évolutions ont, pour certaines d'entre elles, été provoquées par le développement de nouvelles sources influençant les notions fondamentales de la matière telles que le contrat, le service public, la responsabilité ou encore les règles de droit processuel. Le développement du droit européen figure en premier lieu parmi ces nouvelles sources d'influence.
De son côté, le droit administratif post-soviétique est également confronté à l'émergence de nouveaux pouvoirs qui ont fait et qui font toujours évoluer la matière. Mais il n'est pas assuré que la façon dont il évolue ainsi que les tendances auxquelles il est soumis soient de même nature que celles que l'on peut observer en droit français.
C'est à ce travail de confrontation que se sont consacrés des universitaires Pagination : 304 pages français et russes, dont les analyses sont regroupées dans le présent ouvrage.

Sommaire

Rapport introductif: J.-M. Pontier Section 1 - Les modalités de l'action publique Action administrative et dualisme juridique en France, par B. Plessix La contractualisation de l'action publique, par C.-A. Dubreuil La transparence administrative et le développement de la démocratie participative, par O. Lavail Le développement du principe de transparence dans l'activité des organes publics russes, par K. Bechet-Golovo Section 2 - L'action administrative 1: Le service public - La place et le rôle du service public en droit administratif français, par J. Guglielmi La question de l'externalisation dans les services publics et ses limites, par P. Esplugas 2- L'action économique des pouvoirs publics Le rôle et la nature des organes publics indépendants de régulation de l'économie, par P. Idoux La réglementation de l'économie en Russie : une évolution institutionnelle, par E. Talapina La soumission des pouvoirs publics russes aux règles de la concurrence, par S. Vassilieva La soumission des pouvoirs publics français aux règles de la concurrence, par A. Antoine La protection et la valorisation de la propriété publique, par N. Foulquier Section 3 - Responsabilité et répression

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782130735502

  • Disponibilité

    Manque sans date

  • Nombre de pages

    306 Pages

  • Longueur

    21.7 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    1.6 cm

  • Poids

    440 g

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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