Droit des collectivités territoriales (édition 2011/2012) Droit des collectivités territoriales (édition 2011/2012)
Droit des collectivités territoriales (édition 2011/2012) Droit des collectivités territoriales (édition 2011/2012)

Droit des collectivités territoriales (édition 2011/2012)

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À propos

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement, aux pouvoirs et au contrôle de toutes les entités administratives françaises (régions, départements, communes, etc.), parallèles et complémentaires à l'administration d'État, qui ont en charge les intérêts de la population d'un territoire donné. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, ces structures peuvent être régies, soit par un droit général, soit par un droit spécial (Paris, Corse, communes d'Alsace-Lorraine, ou encore outre-mer).
Avec l'importante loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales, qui concerne l'ensemble des collectivités territoriales françaises, le Législateur a donc - on le voit - profondément modifié un droit auquel les citoyens sont d'autant plus attachés qu'il est associé à l'expression la plus immédiate d'une forme de la démocratie : la démocratie locale.
Ce nouveau manuel, rédigé par les plus éminents spécialistes de la matière, expose de façon claire et pédagogique le contenu et les conséquences de ces modifications pour les différents types de collectivités. Il est à jour de la législation et de la jurisprudence au 01 août 2011 .

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782254115099

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    648 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    870 g

  • Distributeur

    Cujas

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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