Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal

Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal

,

À propos

Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage se propose d'évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France.
Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet - B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra - J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d'innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien - Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L. Cassard-Valembois - P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier - F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d'identification (P. Gervier - É. Bonis-Garçon) et d'individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux - S. Detraz).

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782254144044

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    192 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.5 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    320 g

  • Distributeur

    Cujas

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty