Contentieux fiscal (édition 2022) (6e édition)

À propos

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.

Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.

L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.

L'index facilite recherches et vérifications.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.

Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

À jour au 1er juillet 2021 avec :
- La documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;
- La jurisprudence récente ;
- Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
- Intégration d'exercices corrigés.

Sommaire

Introduction.

Partie 1 - La procédure de contrôle.
Chapitre 1 Compétence juridique des agents vérificateurs.
Chapitre 2 La procédure de vérification.
Chapitre 3 Le pouvoir d'investigation de l'administration.
Chapitre 4 Les procédures de redressement.
Chapitre 5 Les erreurs de procédure.

Partie 2 - La contestation de l'imposition.
Chapitre 1 La réclamation contentieuse préalable.
Chapitre 2 Le recours gracieux.
Chapitre 3 Le recours hiérarchique.
Chapitre 4 La phase juridictionnelle.
Bibliographie générale.
Index.
Table des encadrés.

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  • Auteur(s)

    Florent Roemer

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    16/09/2021

  • EAN

    9782390133445

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    132 Pages

  • Longueur

    240 cm

  • Largeur

    160 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    224 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Florent Roemer

Florent Roemer: Ancien élève de l'École Nationale des Impôts, Florent Roemer est Maître de conférences à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Secrétaire général de la Conférence des doyens de droit et de science politique et Administrateur de l'Université de Lorraine. Il est également avocat au barreau de Paris (cabinet Filor-Avocats).

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