Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle

L'appellation propriété intellectuelle embrasse les champs de la propriété industrielle, brevets d'invention, dessins et modèles, marques, et de la propriété littéraire et artistique. Cet ouvrage rassemble en un seul volume les décisions essentielles de la jurisprudence française et européenne concernant ces domaines. Résultat d'un minutieux travail de tri et de hiérarchisation des informations, il présente les décisions fondamentales qui ont fait avancer le droit de la propriété intellectuelle en formulant un principe devenu classique , ou en réglant une difficulté en suspens. Cet instrument de travail pratique et efficace s'adresse ainsi à un public varié : les praticiens du droit et de la propriété intellectuelle, notamment les avocats spécialisés et les juristes d'entreprises, ainsi que les conseils en propriété industrielle , les universitaires et autres chercheurs en sciences juridiques , les étudiants, en particulier des troisièmes cycles d'études juridiques , enfin, toute personne susceptible de rencontrer des problèmesde protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie. Lire la suite Fermer