Traité établissant une constitution pour l'Europe t.2 ; la charte des droits fondamentaux de l'Union

Traité établissant une constitution pour l'Europe t.2 ; la charte des droits fondamentaux de l'Union

(Directeur), (Directeur), (Directeur),

À propos

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution.
Les chefs d'Etat des 25 Etats membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, le traité. fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes.
Le premier tome est consacré à 1'" architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité ; le troisième tome traite des politiques et du fonctionnement de l'Union, correspondant à la partie III du traité. Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen

  • EAN

    9782802720447

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    838 Pages

  • Longueur

    24.8 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Poids

    1 344 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty