Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

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À propos

Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.

Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    François Cuvelier, Celine Helas

  • Éditeur

    Anthemis

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    14/05/2024

  • Collection

    4u E-conference En Droit

  • EAN

    9782807212336

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    124 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    256 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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