Enjeux internationaux des activités numériques ; entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

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À propos

L'affirmation, fréquente, de l'impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd'hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l'État allemand en 2017 à l'encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l'Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d'applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d'actualité contribuent à démontrer que les États n'ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d'acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s'affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s'interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu'est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l'activité numérique à l'échelle internationale par le droit.

Sommaire

REMERCIEMENTS.
INTRODUCTION.

PARTIE 1. QUELLE(S) RÉGULATION(S) INTERNATIONALE(S) ?
Être ou ne pas être souverain, en droit, à l'ère numérique.
La rivalité sino-américaine, facteur structurant de la géopolitique du numérique.
Architecture physique de l'Internet et régulation.
La contribution de l'OCDE à la réglementation internationale des activités et du commerce des services numériques.
Enjeux géopolitiques et juridiques de l'intelligence artificielle : quelle stratégie pour l'Union européenne ?

PARTIE 2. QUELS OUTILS DE RÉGULATION INTERNATIONALE ?
Vues de Bruxelles. Modes alternatifs de régulation et libertés dans la société du numérique.
Le droit de la concurrence comme réponse des États.
L'extraterritorialité du RGPD et d'autres instruments nationaux.
Les moyens de régulation offerts par le droit international privé.
Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numérique.
Les enjeux internationaux du numérique : synthèse et perspectives.

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  • Auteur(s)

    Céline Castets-Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson, Collectif

  • Éditeur

    Larcier

  • Date de parution

    19/08/2020

  • EAN

    9782807919945

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    202 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    332 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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