À propos
Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.
La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l'occasion d'un procès.
La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
-
Auteur(s)
Jean-Marc Bret
-
Éditeur
Francois Baudez
-
Distributeur
-
Date de parution
15/01/2015
-
Collection
Medias & Mediations
-
EAN
9782846684910
-
Disponibilité
Épuisé
-
Nombre de pages
72 Pages
-
Longueur
18 cm
-
Largeur
10.5 cm
-
Épaisseur
0.5 cm
-
Poids
100 g
-
Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
