La fiscalité des professionnels de santé

Sommaire

INTRODUCTION CHAPITRE I : L'IMPOSITION DU REVENU DES PROFESSIONNELS DE SANTE I. - L'imposition du revenu des professionnels de santé exerçant leur activité de manière indépendante A. - Le régime d'imposition 1. - Le régime du micro BNC 2. - Le régime de la déclaration contrôlée B. - La détermination du revenu imposable 1. - Les ressources 2. - Les charges 3. - Le cas spécifique des médecins conventionnés II. - L'imposition du revenu des professionnels de santé exerçant leur activité dans le cadre d'une société A. - Les différents types de sociétés créés par les professionnels de santé 1. - Les sociétés d'exercice libéral 2. - Les sociétés civiles de moyens B. - Le régime fiscal de ces sociétés 1. - Le régime fiscal des sociétés d'exercice libéral a. - Principes généraux b. - La détermination du résultat c. - Le traitement fiscal du résultat 2. - Le régime fiscal des sociétés civiles de moyens C. - Les sociétés civiles professionnelles D. - L'exercice dans le cadre d'une clinique III. - L'imposition de revenu des professionnels de santé salariés A. - L'imposition dans la catégorie des traitements et salaires B. - La détermination du revenu imposable 1. - Les produits 2. - Les charges CHAPITRE II : L'IMPOSITION DU PATRIMOINE DES PROFESSIONNELS DE SANTE I. - L'imposition du local professionnel A. - L'acquisition du local professionnel 1. - Les modalités d'acquisition du local professionnel 2. - Les caractéristiques du local professionnel : élément du patrimoine professionnel ou élément du patrimoine personnel ?
A. - Le local considéré comme un élément du patrimoine professionnel b. - Le local considéré comme un élément du patrimoine personnel c. - La constitution d'une société civile immobilière B. - La cession du local professionnel 1. - L'imposition des plus ou moins-values professionnelles a. - La détermination de la plus ou moins-values b. - Le traitement fiscal de la plus ou moins-values c. - Régimes d'exonération 2. - L'imposition des plus ou moins-values des particuliers II. - Le cabinet III. - Le véhicule CHAPITRE III : LA TVA ET LES ACTIVITES MEDICALES ET PARAMEDICALES I. - Le champ d'application de la TVA dans le domaine de la santé A. - Règles applicables aux professionnels de santé B. - Particularités de certaines professions ou activités médicales au regard de la TVA 1. - Les ostéopathes 2. - Les masseurs-kinésithérapeutes 3. - Les médicaments 4. - l'hospitalisation II. - Les règles applicables en matière de TVA A. - La TVA collectée 1. - Le fait générateur et l'exigibilité 2. - La base d'imposition 3. - Les taux B. - La TVA déductible 1. - Les conditions de fond 2. - Les conditions de forme 3. - Les conditions de temps C. - Les règles de facturation 1. - Les conditions de facturation 2. - Les mentions impératives sur les factures 3. - Les erreurs de facturation D. - Les obligations déclaratives CHAPITRE IV : LE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE I. - La vérification de la situation professionnelle du professionnel de santé A. - Le contrôle sur pièces B. - Le contrôle sur place 1. - Le déclenchement du contrôle 2. - Le déroulement du contrôle 3. - L'achèvement du contrôle II. - L'examen de la situation fiscale personnelle du professionnel de santé A. - Le déclenchement de la procédure B. - Le déroulement de la procédure III. - L'échange d'information dans le domaine de la santé INDEX ALPHABETIQUE REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES