Id réflex : DDA, régime de distribution d'assurances (18 fiches, 9 volets)

Alice Arbane, Hoang dieu Tran

Résumé

Face aux contraintes imposées par l'émergence de nouvelles normes disruptives comme le Big Data ou le développement du digital, l'industrie de l'assurance a entrepris d'importantes réformes structurelles pour maintenir son niveau de performance et préserver sa résilience.

Afin de répondre à ces changements de paradigme, le secteur a en particulier intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires, avec pour objectif premier l'instauration d'un degré élevé de protection des consommateurs européens.

C'est l'objet de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance (DDA), que ce dépliant ambitionne de synthétiser efficacement au lecteur.

A travers de nombreux tableaux pédagogiques, des références aux textes de loi concernés et des encadrés thématiques, cet ouvrage constitue le document de référence pour s'orienter dans les enjeux théoriques et les implications pratiques de la DDA.

La collection ID Reflex' est née d'un principe simple : celui de disposer du savoir à portée de main. Il s'est traduit par la création de dépliants au format poche, déclinables en 5 ou 9 volets. Ces ouvrages synthétiques explorent des thématiques aussi variées que l'Art de Vivre, le Bien-être, le Développement personnel, le Patrimoine & l'Immobilier, l'Economie & les Finances... pour répondre à toutes les questions que vous vous posez au quotidien, à titre personnel ou professionnel.


Sommaire

Le mouvement de consolidation du marché unique.
- Éléments de décryptage de la réforme.
- Définition de la distribution d'assurances : critère fonctionnel / critère de rémunération.
- Régime statutaire de l'intermédiaire.
- Mesures de renforcement.
- Principales dispositions / Gouvernance produit et surveillance.
- Information et transparence.
- Intégration d'indicateurs de risque & Influence du règlement PRIIPs.
- Rémunération et conflits d'intérêt.
- Devoir de conseil / Obligations de traçabilité.
- Positions de l'ACPR / Points de vigilance de l'ACPR.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre


  • Auteur(s)

    Alice Arbane, Hoang dieu Tran

  • Éditeur

    Arnaud Franel

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    10/09/2019

  • Collection

    Id Reflex

  • EAN

    9782896037131

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    7.6 cm

  • Épaisseur

    0.5 cm

  • Poids

    35 g

  • Diffuseur

    Dilisco

  • Support principal

    Poster

Hoang Dieu Tran

Il est titulaire d'un doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Responsable pédagogique (IFPASS) et chargé d'enseignement à l'Ecole Nationale d'Assurance (ENASS), il a exercé au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.

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