Le cadre juridique du processus de mediation

À propos

Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur la réglementation en matière de médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou pour accompagner une démarche de médiation.? La première partie concerne la médiation dite « judiciaire » : elle se décide à l'occasion d'un procès.? La seconde partie traite de la médiation dite « conventionnelle », engagée en dehors de toute procédure.


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  • Auteur(s)

    Jean-Marc Bret

  • Éditeur

    Medias & Mediations

  • Distributeur

    La Generale - Librest

  • Date de parution

    30/12/2014

  • EAN

    9791091871075

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    72 Pages

  • Longueur

    18 cm

  • Largeur

    10.5 cm

  • Épaisseur

    0.5 cm

  • Poids

    80 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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